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et celles du six octobre suivant qui avec plusieurs ar- 
ticles du nouveau code forestier forment aujourd'hui le 
droit commun de la France sur cette matière. L'insuffi- 
sance des dispositions du décret de 1791, donna lieu 
à un projet de code rural qui admettait la suppression 
du parcours et de la vaine pàâture. Ce projet fut sou- 
mis à l'examen de commissions spéciales qui conclurent 
toutes à la suppression du parcours et un certain nom- 
bre à celle de la vaine pâture ; ici l’auteur cite l’ana- 
lyse du rapport d'une commission nommée à la Cham- 
bre des députés ‘en 1836, pour examiner la proposi- 
tion de M. Magnoncourt, sur la suppression de la vaine 
pâture et des jachères , il regarde comme des théories 
les motifs de la conclusion du rapport qui admettait la 
possibilité et l'utilité de la suppression du droit et les 
combat successivement par des raisonnemens qui ne 
nous ont pas paru plus concluans que ceux du rap- 
port. 
Cependant la question est ici tranchée en ces ter- 
mes : Il est inutile et il serait dangereux d’abolir le 
droit de vaine pâture , il ne peut être question que 
de modifier les principes sur lesquels il repose. Ces mo- 
difications présentent de nombreuses difficultés que l’au- 
teur cherche à vaincre en se livrant à des vues régle- 
mentaires pour concilier les intérêts des forts proprié- 
taires et celui des simples ménagers, et pour rendre 
libre pour les uns comme pour les autres le droit de 
propriété en faveur duquel la vaine pâture devrait être 
interdite sur les terrains plantés, sur les bords des 
chemins ; le tour des communes et près des haies. 
Deux principes sont proposés pour être introduits 
dans la loi 1° que la durée et les heures de la vaine 
À. 
