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3.° PARTIE. -- OBLIGATIONS , CONTRATS ET ACTES 
DE COMMERCE. 
I. Principes généraux sur les contrats et obligations 
c'est-à-dire, sur leur formation , leurs diverses espèces, 
leur extinction et leur preuve. 
IT. Traité analytique des principaux contrats commer- 
CIaux. 
Sociétés ; 
Achats et Ventes ; 
Louage ; 
Mandat, Comnussion , 
Change ; 
Prêt ; 
Assurance: 
4.% ParTiE. — Des AGENS COMMERCIAUX, ET DES Éra- 
BLISSEMENS ET ADMINISTRATIONS PUBLIQUES FONDÉS POUR 
LE COMMERCE. 
I. Agens de change. — Courtiers. — Commandans de 
navires. 
IT. Bourses de commerce. — Banques. — Comptoirs 
d’escompte. 
III. Douanes, entrepôts. 
5.° PARTIE. — JURIDICTION COMMERCIALE. 
I. Organisation et compétence des Tribunaux de com- 
merce. 
II. Formes de procéder. 
III. Exécution des jugemens. 
IV. Procédures diverses. — Saisie et vente des navires. 
—Ventes publiques de marchandises neuves, etc., etc. 
