— 681 — 
Fourniraient aussi matière à autant de traités séparés. 
3.° PÉRIODE (1461—1789). 
Deux époques dans cette période : 
L'une de la consolidation définitive du pouvoir royal ; 
L'autre de la monarchie pure. 
1.7 ÉPOQUE. (1461—1645). 
I.  L'affermissement définitif de la royauté ; le régime 
des ordonnances ; l'action des parlemens ; l'in- 
fluence des unes et de l'autre sur la législation 
coutumière et canonique, d'une part, et sur le 
droit écrit d'autre part ; 
Il. Les perfectionnemens du droit, dit administratif ; 
la naissance de la législation commerciale , sous 
l'influence des élémens nouveaux du commerce 
et de l’industrie ; 
HT. Les progrès croissans du droit international, et l'in- 
fluence des relations extérieures sur l'administra- 
tion interne de l'Etat ; | 
Nécessiteraient pour cette époque , autant de disser- 
tations préparatoires. 
IV. Enfin un tableau de l'organisation administrative et 
judiciaire de la France, avant l'avènement de 
Louis XIV, servirait de transition pour arriver 
à la dernière époque. 
2.° ÉPOQUE (1643 à 1789). 
Nous signalons dans cette période les quatre ques- 
* 
tions suivantes, comme exigeant de vastes développe- 
mens et une solution approfondie. 
I Caractères de la royauté sous Louis XIV; état 
