— t>90 — 



non recipiunttir . 2 e« S ihid ^ quando non est provoca- 

 îioni locus ; — et termine en revendiquant pour la sou- 

 veraine justice du roi ( même ch. 22 , n.°' xxvi et xxvii ) 

 la connaissance de tout appel fondé sur ce que le ju- 

 gement serait contre les coutumes du pays ou même de 

 la ville ou du château qui auraient chartes royales. 



VI. Au chapitre de l'appel fait suite une série de 

 règles empruntées presque toutes au droit romain sur : 

 la Litis Contestatio , la compétence et la procédure , 

 en matière personnelle , réelle ou criminelle , les va- 

 cations des tribunaux , et la connaissance que le Roi 

 peut se réserver des causes intéressant les veuves , les 

 orphelins et autres faibles personnes. 



VII. En disant quelques mots des dons que les pa- 

 rents peuvent faire à leurs enfants , Pierre de Fon- 

 taines oppose encore avec avantage , à l'inégalité que 

 tolère , que commande même le droit féodal , les prin- 

 cipes d'équité appliqués dans le titre du code de 

 inofficioso testamento : « Trop est cruelle , dit-il , 

 » cette sentence ke aulcuns dient et contre humanité , 

 » que li pères puent douer auquel ki vaurra de ses 

 » enfifans , tous les conques , ses cateus et ses muebles. » 



VIII. Il termine son livre par un véritable traité 

 pratique sur la possession de bonne ou mauvaise foi , 

 tout entier composé des dispositions combinées des titres 

 du digeste et du code de petitione hœreditalis et si pars 

 hœreditatis etc. 



A l'œuvre remarquable dont je viens de présenter 

 une pâle analyse , Pierre de Fontaines fit succéder un 

 autre livre qui semble égaré maintenant et dont nous 



