— 382 — 



le n." : alors la contrebande s'organiserait dans l'inté- 

 rêt du tisserand , bien différent comme nous allons le 

 voir de celui des fileuses , et le tisserand aussi mérite 

 bien toutes nos sympathies. 



C'est après d'assez longs débats qu'on a renoncé à 

 s'occuper des fileuses et qu'on s'est borné à demander 

 un changement dans la perception du droit sur les 

 fils : jusqu'à présent le droit sur le fil d'étoupe a été 

 fixé à 14 fr. les cent kilogrammes , et celui sur les 

 fils de lin à 24 fr. Avant l'établissement des mécani- 

 ques il était facile de distinguer les espèces différen- 

 tes , mais depuis que ces mécaniques existent , on con- 

 fond les fils d'étoupe et ceux de lin ; les uns étant 

 aussi fins et aussi parfaits que les autres , et il est 

 devenu nécessaire de prendre pour base du droit , non 

 plus la matière , mais le numéro du fil qui en déter- 

 minera beaucoup mieux la valeur. 



Le conseil des manufactures a proposé le tarif suivant : 



28 c. au kilo pour tout le fil au-dessous du n." 20 ; 



4o c. — pour le fil allant du n.° 20 au n." 39 ; 



9S c. — pour le fil allant du n.« 40 au n." 69 ; 



1 f. SO c. — pour tous les fils excédant le n." 69. 



La commission du conseil du commerce avait termi- 

 né son rapport par des conclusions à peu près sembla^ 

 blés à ce qui avait été arrêté par le conseil des ma- 

 nufactures , mais le conseil du commerce ne s'est pas 

 trouvé suffisamment éclairé , et a désiré que le gou- 

 vernement consultât à cet égard toutes les chambres 

 de commerce de France. 



Le droit tel qu'il a été proposé par le conseil des 

 manufactures peut être estimé à environ onze pour 



