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ils supportèrent toutes les autres dépenses ; mais le 

 Conseil général , par un motif d'équité , et d'après les 

 vives réclamations des commissions administratives , con- 

 sentit à voter , sous le titre de dépense facultative et 

 d'utilité départementale , les subventions nécessaires au 

 remboursement des frai» de layettes , vêtures et autres 

 dépenses intérieures que le décret laissait à la charge 

 des hospices dépositaires. Ces subventions furent cons- 

 tamment accordées, depuis 4816 jusqu'en 1833 inclu- 

 sivement. Cet état de choses ayant fait peser sur 

 le département des charges énormes qu'il n'était pas 

 dans l'obligation de supporter , l'administration sentit la 

 nécessité de les diminuer et de renfermer enfin les 

 dépenses dans les limites de la légalité. En 1834 , les 

 hospices ne furent indemnisés que d'une partie des frais 

 de layettes et vêtures ; il en fut de même en 1835; 

 et, à partir de 1836, ils ont cessé entièrement d'en 

 être remboursés. Ainsi le décret se trouve maintenant 

 ramené à son esécution primitive. 



Telle est , Messieurs , la législation qui régit le ser- 

 vice des enfants trouvés et abandonnés. Je vais main- 

 mettre sous vos yeux l'état général du mouvement et 

 de la dépense, depuis le 1." janvier 1811 jusques et 

 y compris le 31 décembre 1839. 



Permettez-moi de vous en retracer ici succinctement 

 les résultats , en me référant pour les détails au tableau 

 lui-même. 



Au premier janvier 1811, il existait , dans les hospices 

 dépositaires , 987 enfans trouvés et abandonnés , 

 ci 987 



Il en est entré , pendant la période de 



A reporter. . . . 987 



