— 27 — 



Aussi, loin de vouloir la faire cesser par un déchet de 

 5 p. 0/0 , désirons-nous la conserver même avec un déchet 

 de 30, d'autant plus qu'il est possible d'en augmenter 

 l'utilité. 



Si la suppression de la seconde subdivision pour nos su- 

 cres nationaux n'était pas accordée , quoiqu'elle nous paraisse 

 de toute justice , et si l'on ne formait pas , comme on devrait 

 le faire en nous la refusant , une seconde subdivision pour 

 les sucres étrangers , il serait utile alors d'admettre notre se- 

 conde subdivision , comme la première , aux primes d'ex- 

 portation; et nous sommes persuadé qu'une semblable mesure, 

 à défaut de la suppression qui nous paraît bien préférable, favo- 

 riserait dans nos colonies la fabrication des sucres du premier 

 au second type , que l'on ne fait pas venir maintenant , ou 

 que l'on ne demande qu'en très-faible quantité, à cause des 

 droits et de l'impossibilité où l'on se trouve de se les faire 

 restituer au moment de l'exportation. 



La nécessité d'un décret du Président de la République 

 pour fixer le montant des droits à restituer , lorsque chaque 

 partie de sucre , chaque barrique même à la rigueur pour- 

 • rait avoir son droit particulier , et celle imposée par l'ar- 

 ticle 2 d'un règlement d'administration publique pour dé- 

 terminer le rapport entre la richesse saccharine et le ren- 

 dement , contrairement au vœu de l'article 2 de la loi du 5 

 juillet 1840 , exigeant une loi nouvelle pour modifier les 

 droits d'importation , démontrent bien l'insuffisance du pro- 

 jet de loi à donner un tarif complet , capable par un 

 ensemble de conditions sagement combinées de garantir aux 

 intérêts nationaux une meilleure position. 



Comment pourrait-il la garantir , puisqu'il compromet ces 

 intérêts au lieu de les défendre , et favorise à leur préjudice 

 le commerce de l'étranger ? 



On nous assure cependant qu'il est urgent de l'adopter. 



