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deuxième type , qui est blanc ou presque blanc , et qui ne 

 paye que 9 fr. à cause de sa couleur , va supporter un droit 

 plus fort , et se trouver moins en état qu'il ne l'est mainte- 

 nant de soutenir la concurrence avec le sucre étranger. 



Et si la taxe en raison de la richesse ne compense pas les 

 20 fr. dont nous parlons , s'il en résulte une baisse pour les 

 sucres étrangers blancs , nos sucres nationaux au-dessus du 

 deuxième type , qui payent 11 fr. de moins à cause de la 

 couleur, n'obtiendront pas une baisse égale à celle dont 

 jouiront les sucres étrangers , et pourront même au contraire 

 subir une augmentation. 



En d'autres termes : remplacer par une même taxe les droits 

 inégaux que paient deux concurrents, c'est nécessairement 

 favoriser dans sa lutte celui des deux qui paie le droit le plus 

 élevé. 



Le changement que l'on propose devra donc venir en aide 

 aux sucres étrangers, blancs ou terrés, et faire souffrir les su- 

 cres nationaux par une importation plus nuisible que celle des 

 sucres blonds. 



Et pendant que cette importation croîtra de plus en plus, 

 que deviendra l'exportation des sucres raffinés? 



L'article 5 du projet fixe à cinq pour cent le déchet de fa- 

 brication que l'on doit allouer aux expéditeurs , ajoutant 

 qu'un décret du Président de la République réglera sur cette 

 base le montant des droits à restituer d'après la qualité et 

 la provenance des sucres qui auront servi au raffinage. 



Pour la fixation de ces mêmes droits , et pour déterminer 

 le rapport entre la richesse et le rendement , l'article 2 du 

 même projet exige un règlement d'administration publique. 



Si le déchet de fabrication accordé par le tarif actuel peut 

 paraître un peu fort , celui dont le nouveau nous donne la 

 proportion est beaucoup trop faible , et devra diminuer cou- 



