— 8 — 



Dans notre législation actuelle, il existe an moins, deux 

 causes de surtaxe, le lieu d'origine et le pavillon. 



En prenant toujours le même point de comparaison , la 

 surtaxe relative à l'origine est de: 

 15 fr. pour l'Inde , 

 20 — ailleurs hors d'Europe, 

 30 — les entrepôts. 

 La surtaxe relative au pavillon est de : 

 25 fr. pour l'Inde, 

 20 — ailleurs hors d'Europe, 

 10 — les entrepôts. 

 Les droits sont combinés de manière que les deux causes 

 réunies produisent toujours la même surtaxe totale qui est 

 de 40 fr. 



Si le sucre vient de l'Inde, par exemple, et si le na- 

 vire qui l'apporte est étranger , la surtaxe se compose de : 

 15 fr. pour l'origine , 

 25 — le pavillon. 



Total . . 40 



S'il vient des entrepôts, il paye: 

 30 fr. pour l'origine , 

 10 — le pavillon. 



40 



Et s'il vient d'ailleurs hors d'Europe, la surtaxe totale 

 se forme de: 



20 fr. pour l'origine , 

 20 — le pavillon. 



40 

 Indépendamment de ces deux surtaxes , le tarif dont nous 



