— 88 — 



part. Ce chiffre doit être considérablement réduit quand on 

 considère qu'il existe sur les registres une grande quantité 

 d'inscriptions dont les causes sont éteintes, et des inscriptions 

 multipliées pour la même dette en vertu de jugements. Mais 

 toujours en résulte-t-il que les fonds ne manquent pas à 

 ceux qui peuvent offrir un gage solide. Les institutions de 

 crédit foncier amèneraient-elles une amélioration notable à 

 la position de ces emprunteurs? Il est permi d'en douter. La 

 concurrence des placements dans le commerce et l'industrie 

 ou sur l'Etat maintiendra toujours l'intérêt à un taux assez 

 élevé. Toutefois, le remboursement par annuité présentant 

 aux emprunteurs des facilités utiles, les porterait vers ce mode, 

 et l'exemption de tous soins pour le recouvrement du capital 

 et du revenu , pourrait amener dans les caisses des fonds dont 

 l'abondance produirait une baisse dans le taux de l'intérêt. 



On s'accorde généralement à penser que les caisses de 

 crédit foncier devraient recevoir le remboursement en an- 

 nuités, et amortir ainsi le capital de la dette avec les inté- 

 rêts. C'est en effet le mode le plus désirable pour la fortune 

 publique et pour les fortunes particulières. Il impose le be- 

 soin de l'économie et produit ainsi l'effet des caisses d'épar- 

 gne. Mais il n'est pas toujours praticable ; l'emprunteur peut 

 n'être pas en position d'ajouter chaque année à l'intérêt le 

 remboursement d'une annuité ; il peut d'ailleurs n'avoir re- 

 cours au crédit que dans la vue d'une vente ou d'un rem- 

 boursement qui le mette à portée de se libérer en moins 

 d'années que celles calculées pour l'amortissement. D'une 

 autre part , quelques prêteurs peuvent craindre qu'en rece- 

 vant chaque année une fraction du capital avec l'intérêt, 

 ils ne soient entraînés à la consommation du capital lui- 

 même. Il serait donc à propos d'admettre la concurrence du 

 remboursement total avec celui par annuité. 



Il ne serait point sans danger de laisser à l'emprunteur 



