— 469 — 



précier les inconvénients du régime actuel du notariat et la 

 plus compétente pour indiquer les moyens d'y remédier , vou' 

 drait qu'une loi prescrivît la rédaction en double de tous les 

 actes notariés , ou au moins qu'une copie duement certifiée 

 accompagnât la remise de l'acte à l'enregistrement, afin que, 

 par la réunion de toutes ces copies , on pût former des dépôts 

 d'archives notariales semblables à ceux que possède le Pié- 

 mont. 



Au point de vue où se place l'administration des domaines, 

 ces dépôts seraient d'une utilité incontestable pour donner à 

 ses agents un moyen plus expéditif et moins coûteux de véri- 

 fier les actes et de contrôler les perceptions auxquelles ils 

 donnent lieu. L'administration des contributions directes y 

 trouverait aussi des facilités plus grandes pour opérer d'of- 

 fice les mutations de la matrice cadastrale ; enfin l'adminis- 

 tion de la justice y rencontrerait plus de garanties pour assu- 

 rer la conservation des actes et pour protéger les intérêts qu'ils 

 représentent. 



En effet , quand on songe à la fréquence des incendies qui 

 désolent nos campagnes , et aux mille moyens de destruction 

 qu'une main criminelle y pourrait introduire, en est effrayé 

 des conséquences auxquelles un tel état de choses expose les 

 titres des particuliers. Pourquoi , dans la prévision de ces 

 éventualités, ne ferait-on pas , pour les contrats authenti- 

 ques, ce que l'on fait pour les actes de l'état-civil ? Il semble 

 qu'il y ait les mêmes raisons de décider, puisque d'une part, 

 il y a l'état des citoyens et, de l'autre , la fortune des familles 

 qui réclament la sauvegarde de l'autorité. 



Mais cette innovation , si elle était tentée , rencontrerait 

 sans doute de redoutables oppositions. L'expérience, dirait- 

 on , démontre combien il est dangereux d'introduire des 

 changements dans nos lois civiles. La loi qui prescrirait le 

 dépôt d'une copie-minute augmenterait la dépense et le tra- 



