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Il n'est même pas indispensable qu'il y en ait un au chef- 

 lieu de chaque département. Un seul par ressort de Cour im- 

 périale suffirait. Il serait rationel qu'il en fût ainsi , car dans la 

 hiérarchie judiciaire, il n'y a pas, à proprement parler, d'ait- 

 torité départementale , pas de degré intermédiaire entre les 

 tribunaux et la Cour. Il suffit que là où est le centre de l'action 

 de la justice , là aussi soient préparés les moyens de la rendre 

 plus prompte et plus efficace. 



D'ailleurs 27 dépôts d'archives coûteraient moins que 86; 

 sans compter que plus ils seraient en petit nombre , plus il 

 serait facile de les établir dans de bonnes conditions. Le pro- 

 duit du timbre de 5,000,000 de copies-minutes évaluées à 70 

 centimes l'une , donnerait un excédant de recette de 2 millions 

 100,000 fr. Or , en portant à 200,000 fr. les frais de premier 

 établissement de chacun de ces 27 dépôts , on arrive au chiffre 

 total de 3,400,000 fr. qui pourraient s'amortir dans le délai 

 de 5 années en prélevant un 1, 080,000 fr. sur chaque exercice. 



Ainsi , avec le principe de la copie-minute, on augmente le 

 coût de la passation des actes , mais on y trouve une sorte de 

 compensation , en ce que cette mesure contribuerait à la créa- 

 tion de dépôts qui seraient un puissant auxiliaire pour l'action 

 du gouvernement et des diverses administrations publiques. 



Dans ce système , les avantages et les inconvénients se ba- 

 lancent. Or , une innovation de cette nature ne pourrait être 

 tentée , avec succès , qu'après dé mûres délibérations précé- 

 dées d'études sérieuses dont la statistique fournirait les élé- 

 ments. Tel est le but du moyen subsidiaire que je propose. 



Deuxième Moyen. 



Je voudrais qu'un règlement d'administration modifiât les 

 conditions de la tenue du répertoire des notaires , en ajoutant 

 quelques mentions à celles qui sont prescrites par les lois de 



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