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fHmaire an YII et de Yentôse an XI ; que le double , au lieu 

 d'élre eil forme de registre comme le répertoire-minute fût ré- 

 digé sur bulletins séparés , de manière qu'il y eût un bulletin 

 pour chaque numéro. Le bulletin serait déposé à l'enregistre- 

 ment en même temps que la minute; il contiendrait, au verso, 

 le i'ésumé sufccinct de l'acte auquel il serait joint, d'après les 

 indications d'un modèle imprimé. Le receveur y ajouterait la 

 mention de l'enregistrement et percevrait 15 centimes pour le 

 timbre du bulletin. Tous les trois mois après le visa des réper- 

 toires, il adresserait les bulletins au procureur impérial qui 

 ferait dresser , par le greffier, des états de situation de tous 

 lès offices de l'arrondissement. Enfin ces états seraient trans- 

 mis au parquet de la Cour pour être résumés dans les tableaux 

 de la statistique. 



Il serait pourvu à la dépense de ces diverses opérations 

 âVecIe produit du timbre des bulletins. 



3,222,911 actes sont rédigés tous les ans par 9,706 no- 

 taires, ce qui donne, en moyenne pour chacun, un peu 

 ttioitas de 532 actes. Or, la substitution des bulletins au 

 double du répertoire leur ferait dépenser en plus , pour le tim- 

 bre, 49 fr. 80 cent, par an , produisant la somme totale de 

 483,436 fV. 6S cent, avec lesquels il serait facile de pourvoir 

 à l'organisation de la nouvelle statistique et à la rémunération 

 des travaux qu'elle devra nécessiter. Cette charge ne grève- 

 rait donc ni les justiciables, ni le trésor. Outre qu'elle n'est 

 point exorbitante pour les notaires , elle se justifie par le 

 besoin d'environner de nouvelles garanties les intérêts qui 

 leur sont confiés. 



La copie du répertoire destinée au dépôt n'est et ne peut 

 être d'aucune utHité par rapport à la statistique. L'écriture 

 eu est tellement serrée qu'il faut recourir à la loupe pour en 

 déchiffrer les caractères microscopiques: j'invoque à cet 

 égard le témoignage des inspecteurs des domaines. Le dé- 



