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potiillement de ces registres est toujours long et fatiguant , et 

 le relevé des indications qu'ils contiennent exige un travail 

 préparatoire dont on serait dispensé si on opérait sur des 

 bulletins. Quelle facilité ces derniers n'offriraient-ils pas pour 

 réunir par groupes distincts , avec bien moins de chance d'er- 

 reurs et plus d'économie de temps, tous les actes du minis- 

 tère des notaires, tels que conventions matrimoniales, modi- 

 fications de la propriété, testaments, inventaires, partages, 

 donations, ventes, locations, mandats, sociétés, prêts, cau- 

 tions, constitutions de rente et transactions de toute nature. 



Parmi les cours qui ont été consultées sur le projet de tarif 

 des actes notariés, quelques unes demandent , comme moyen 

 de sanction de ce tarif , qu'on oblige les notaires à inscrire sur 

 leur répertoire les débours et les honoraires de leurs actes. 

 Je n'ai pas besoin d'insister sur l'utilité qu'on retirerait de 

 cette innovation. Les bulletins, par cela même qu'ils reprodui- 

 raient toutes les mentions du répertoire, permettraient de sup- 

 puter les frais que les contrats occasionnent aux parties et 

 les bénéfices qu'ils procurent aux notaires. Ils faciliteraient 

 la taxe des honoraires en fournissant des points de compa- 

 raison et des analogies. Ils aideraient les investigations des 

 magistrats qui voudraient s'assurer que les prescriptions du 

 tarif sont fidèlement exécutées. En un mot , ils seraient d'un 

 puissant secours pour l'action disciplinaire. 



Les états qui seraient rédigés périodiquement présente- 

 raient la situation relative des études pour chaque trimestre; 

 et, avec ces documents, les procureurs généraux, quand ils 

 seraient consultés sur le prix de cession d'une charge de no- 

 taire, donneraient leur avis, non d'après la moyenne des 

 actes ou le relevé des sommiers de l'enregistrement , mais 

 d'après la supputation des honoraires perçus en vertu du 

 tarif. 



Plusieurs Cours impériales, pour assurer l'exécution de 



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