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onl la prétention d'en conserver la jouissance perpétuelle , 

 moyennant telle redevance qu'il leur plaît d'accorder aux 

 propriétaires, dont le droit se trouve ainsi converti en une 

 sorte de rente , arbitrée par les fermiers eux-mêmes. 



Et de fait , dans ces communes , le fermier ne peut , pour 

 aucune cause, être dépossédé. Il garde la terre sur laquelle 

 il prétend avoir un droit qu'il nomme droit de marché; Il 

 partage cette terie entre ses enfants; il donne, il vend, il 

 échange son droit de marché; il eu fait l'objet de stipulations 

 publiques , auxquels les notaires ne craignent pas de prêter 

 leur ministère, comme à des conventions très-naturelles et 

 tout à fait licites. 



Car telle est la gravité de cet état de choses, que dans les 

 contrées où il existe , on le regarde généralement comme lé- 

 gitime, et que sous l'impression énergique de l'opinion lo- 

 cale, les esprits se troublent, les consciences s'inquiètent; 

 on n'ose point nier hautement le droit que s'arrogent les fer- 

 miers. Ceux-ci invoquent l'ancienneté de leur droit, une tra- 

 dition locale fidèlement conservée, un contrat primitif entre 

 eux et le propriétaire, dont la preuve aurait disparu ; une 

 sorte de bail h cens qui aurait été consenti par le proprié- 

 taire , suivant les uns à l'époque des guerres contre les Espa- 

 gnols , suivant les autres au temps de croisades. 



Il me semble qu'on peut facilement rendre compte de ces 

 traditions et de cette opinion publique invétérée dans le pays ; 

 que des réflexions fort simples et un rapide examen des do- 

 cuments historiques qui se rattachent à ce prétendu droit , 

 doivent dissiper tous les doutes. Je suis persuadé que si 

 M. Troplong (1) a cru voir dans ces usages abusifs la trace 

 d'une tenure particulière, qui, suivant lui, se serait con- 

 fondue dans l'esprit des populations avec le bail proprement 

 dit, c'est faute de renseignements sur les précédents histo- 



(I) Préface du Traité sur le louage. 



