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veau fermier sous la protection des lois; et grâce à Dieu , la 

 justice est aujourd'hui assez prompte et assez sû»"e pour que 

 cette protection soit efficace. 



Il suffit donc de laisser à la loi son cours ordinaire : mais 

 il faut qu'elle soit strictement observée. On s'étonne en vérité 

 que , de nos jours, le Droit de Marché soit, en fait , d'un aussi 

 libre commerce que le droit de propriété lui-même. Les no- 

 taires reçoivent des actes de toute nature contenant transmis- 

 sion de ce prétendu droit. On l'adjuge à la criée, et les préposés 

 de l'enregistrement acceptent les actes contenant de pareilles 

 mutations: de sorte que la Société se rend pour ainsi dire 

 complice de l'abus, en lui prêtant le concours de ses fonc- 

 tionnaires publics, et en lui facilitant par là les moyens de se 

 perpétuer. 



Ce sont ces facilités qu'il importe essentiellement de retirer, 

 si l'on veut la suppression du Droit de Marché. Notre législa- 

 tion en donne le moyen ; il suffit de la mettre rigoureusement 

 en pratique. Alors, privé de tout appui , dépouillé de toute 

 apparence légale, dénué de tout moyen de se perpétuer, 

 réduit à son caractère d'abus, le Mauvais Gré ou Droit de 

 Marché , disparaîtra sous la pression des nécessités de la civi- 

 lisation: alors au triomphe violent du Fait succédera la pai- 

 sible victoire du Droit. 



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