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du premier corps de l'état. Le rapport à l'Empereur publié 

 dans le Moniteur du 20 août 1856, témoigne que le sénat 

 s'en est vivement préoccupé, et que la solution du difficile 

 problème du morcellement est entré dans ses vues comme 

 étant une des bases essentielles du code rural. 



Yoici ce que constate ce rapport : 



« Le nombre des propriétaires si restreint à l'époque où la 

 » noblesse et le clergé possédaient les deux tiers du sol de la 

 » France, s'élevait au l. er janvier 1851 à 7,816,000. La 

 » valeur vénale de tous les biens immobiliers, y compris les 

 » maisons et usines, qui n'était, au 1." jauvier 1821, que 

 » de 59 milliards 514 millions, dépassait 85 milliards au l. er 

 » janvier 1851. Le revenu est monté de 1,500 millions à 2 

 » milliards 645 millions. 



» La valeur de la grande propriété, dans cet intervalle de 

 » trente ans, s'est à peine accrue d'un tiers ou d'un quart, 

 » tandis que des terrains d'une qualité inférieure morcelés 

 » et acquis presqu'exclusivement par des cultivateurs, ont 

 » quadruplé, souvent même quintuplé de prix. 



» Le nombre des parcelles augmente chaque année. Du 

 » recensement général qui a eu lieu en exécution de la loi du 

 » 7 août 1850, il résulte que sur les 7,846,000 propriétaires 

 » portés au rôle, 5,000,000, c'est-à-dire près de la moitié , 

 » ne paient point de contribution personnelle. Cette cxemp- 

 » tion , pour la plupart d'entr'eux, n'a d'autre cause que 

 » leur indigence reconnue par l'autorité municipale. On en 

 » compte 600,000 dont l'impôt n'excède pas 5 centimes par 

 » an. 



» Cette division de la propriété poussée à l'excès , devient 

 » un obstacle à tout progrès agricole : elle amoindrit la pro- 

 n duclion ; elle substitue la culture à bras à celle de la char. 

 » rue; elle gêne la liberté des assolements; elle rend les 

 » plantations presque impossibles ; elle fait perdre un terrain 



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