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minimum de contenance au-dessous duquel les immeubles 

 ruraux deviendraient impartageables. 



Ainsi deux mesures doivent concourir à arrêter les progrès 

 incessants du fractionnement des propriétés. Je ne veux pas 

 m'arrêter à celle qui a pour objet « d'ordonner la licita- 

 » tion de tous les immeubles qui ne peuvent pas se par- 

 » tager commodément. Elle est certainement entrée dans 

 » l'esprit du code Napoléon. Si ses rédacteurs n'ont pas fixé 

 » un mininum de contenance, c'est qu'alors le mal n'était pas 

 » aussi profond qu'il l'est aujourd'hui.» Mais je me demande 

 si les réunions qu'on veut faciliter au moyen du rétablisse- 

 ment de la loi du 16 juin 1824, seront assez nombreuses pour 

 contrebalancer les morcellements. Le rapport en caresse l'es- 

 pérance. Mais c'est là une illusion que nous ne pouvons par- 

 tager. 



Il constate, en effet, que «les morcellements annuels, de- 

 » puis 1852, sont représentés par le chiffre de 65,972, tandis 

 » que les échanges, favorisés par la loi de 1824, n'ont jamais 

 » dépassé la moyenne de 56,000 chaque année. » A ce compte 

 la balance ne serait pas égale, puisqu'il y aurait une diffé- 

 rence en moins de près de moitié dans le plateau des échan- 

 ges. Il n'est donc pas possible d'espérer que cet expédient 

 rétablira l'équilibre entre les morcellements et les réu- 

 nions. 



L'échange est toujours un contrat difficile à réaliser à cause 

 de la convenance que doit payer le propriétaire contigu, et des 

 prétentions exagérées de celui avec lequel il traite. Cette 

 difficulté n'a pas échappé aux Commissions consultatives du 

 projet de code rural. 



« Le plus grand obstacle à l'échange amiable, dit un 

 » membre de la Commission de Paris, est dans la résis- 

 » tance de celui à qui on le propose. On voit fréquem- 

 » ment des paysans refuser d'échanger une misérable par- 



