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» celle de terre, uniquement parce que cette parcelle est 

 » indispensable à celui qui offre d'en donner une autre, en re- 

 » tour de vingt fois plus de valeur. » (Verneilh, Projet de 

 Code rural, tome iv, page 7.) 



Ces Commissions, en assezgrand nombre, furent d'avis que 

 l'échange volontaire ne devait pas être le seul moyen de réu- 

 nir les propriétés morcelées. Celle de Besançon invite le Gou- 

 vernement à recourir à des mesures plus énergiques, « à 

 » prescrire des échanges forcés des parcelles de même va- 

 » leur, situées dans un même finage, entre les propriétaires 

 » qui les possèdent séparément, lorsque ces échanges seraient 

 » reconnus utiles par un jury , composé des anciens de la 

 » commune. » (Ibid., tome m, page 248.) 



Celles de Limoges, de Nancy et de Dijon, opinent également 

 pour qu'on généralise les réunions, au moyen des échanges 

 forcés, dans les communes qui le demanderaient : mesure, 

 dit la dernière, qui est réclamée par l'immense majorité des 

 habitants de son ressort. (Ibid., tome m, pages 253, 254, 

 256.) 



Ces vœux n'avaient d'autre but que le retour à un état de 

 choses dont l'expérience avait démontré l'efficacité. En effet, 

 plusieurs communes de la Bourgogne et delà Lorraine avaient 

 adopté le système des réunions et des échanges généraux, et, 

 jusqu'à la Bévolution , ces communes furent florissantes. 



Pendant les deux derniers siècles, la Suisse, l'Ecosse, la 

 Suède et la Prusse ont aussi eu recours aux échanges forcés 

 pour arrêter les prdgrès du morcellement. 



Les Mémoires de la Société économique de Berne contien- 

 nent plusieurs dispositions à ce sujet. Un bill, rendu en Ecosse 

 en 1695, autorise un seul intéressé à citer tous les autres de- 

 vant le lord de session, à l'effet d'obtenir un nouveau partage 

 des terres. Cette loi célèbre a mérité la reconnaissance de toute 

 l'Ecosse. 



