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» avec un dixième en sus, outre les frais et loyaux coûts du 

 » contrat. 



» Art. 657. — La même faculté aura lieu, sous les mêmes 

 » conditions : l°en cas de vente de prairies à vaine pâture, 

 » joignant des deux côtés celui qui veut exercer le retrait, 

 » quand même elles auraient des issues sur d'autres terres 

 » appartenant à des tiers; 2° en faveur du propriétaire d'un 

 » fonds grevé de la servitude de passage. Néanmoins, dans ce 

 » cas, l'acquéreur pourra écarter le retrait en renonçant à la 

 » servitude ou en consentant qu'elle soit rachetée à estima- 

 » tion d'experts. 



» Art. 658. — Si l'acte de vente comprend d'autres biens 

 » que ceux qu'on veut retirer, l'acquéreur pourra exiger que 

 » le retrait soit exercé pour le tout. Dans ce cas, il n'y aura 

 » pas lieu à l'indemnité d'un dixième en sus du prix princi- 

 » pal. 



» Art. 659. — L'acte de retrait ne sera sujet qu'au droit 

 » fixe d'un franc pour l'enregistrement, en ce qui concerne 

 » l'héritage qui en fera l'objet. » 



Le Sénat, nous devons le dire, n'a pas fait plus d'honneur 

 à ce système qu'au précédent. Son rapport, complètement 

 muet sur l'échange forcé, ne s'explique pas davantage sur le 

 droit de préemption. 



Cependant le droit de préemption, ainsi restreint, méritait 

 d'autant plus d'être pris en considération, qu'il n'apporterait 

 aucune entrave à la circulation des biens. Le vendeur conser- 

 verait la libre disposition de sa propriété. Le dixième en sus 

 du prix de vente serait la juste indemnité accordée à l'acqué- 

 reur évincé. 



D'ailleurs, comme le fait très-bien observer la Commission 

 consultative de Bruxelles, ce n'est pas tant l'intérêt du pro- 

 priétaire que l'intérêt public qui suggère l'idée de cette me- 



