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ARTICLES DU PROJET DE LOI. 



VERIFICATION ET SURVEILLANCE DES CHAMPIGNONS 

 MIS EN VENTE. 



Principes. — Article premier. — La vérification des champignons à vendre, 

 qu'ils soient frais, secs ou conservés defaçon quelconque, en récipient stérilisé, 



en poudre, en extrait, essence, etc est obligatoire et gratuite dans foutes les 



communes de France. 



Art. 3. — Les champignons frais et desséchés seront vérifiés, avant la vente, avec 

 toutes les précautions nécessaires, par les Inspecteurs officiels ou par les mar- 

 chands eux-mêmes, autorisés dans les conditions stipulées aux art. 18, 19 et 20. 



Art. 4. — Tous les champignons, frais ou secs, mis en ven'.e, en gros ou en 

 détail dans les marchés, les boutiques, entrepôts, etc. (et par les colporteurs) 

 devront être placés dans des récipients ou paniers séparés suivant l'espèce et 

 devront être signalés par une pancarte portant, en caractères bien visibles, 

 leur nom scientifique français et leur nom vulgaire ou local ; la pancarte portera 

 en outre le mol « Vérifiés ». Tout certificat de vérification délivré sera fixé de 

 façon apparente sur les récipients ou présenté à toute réquisition. 



Art. 4 (bis). — Les champignons de provenance étrangère, frais, desséchés 

 ou mis en conserve sous une forme quelconque, ne pourront entrer en France, 

 après contrôle, que s'il existe dans leur pays d'origine une législation et une 

 réglementation équivalentes à celles existant en France pour la vérification des 

 champigaons et la fabrication des conserves. 



Marchés publics. — Art. 5. — Les champignons frais et secs ne pourront êlre 

 vendus que sur les marchés publics, sauf les exceptions portées aux art. 12, 13 

 et 14. 



Art. S. — Les marchés seront de deux catégories au point de vue des cham- 

 pignons: 1° ceux avec limitation, c'est-à-dire dans lesquels la vente est limitée 

 par le règlement lo?al à un certain nombre d'espèces de champignons comes- 

 tibles, communs ou très connus ; 2° ceux sans limitation, c'est-à-dire dans 

 lesquels le règlement général ou local admet toutes les espèces de champignons 

 reconnus comestibles, d'une façon certaine, parles Inspecteurs. 



Art. 7. — Les marchés des communes de moins de 5.000 habitants seront des 

 marchés avec limitation et avec des vendeurs avant licence (art. i", 18, 19, 20) 

 ou un Inspecteur à compétence limitée (art. 27) ; toutefois, avec l'autorisation 

 expresse du Préfet et sur la proposition de l'Inspecteur départemental 

 d'hygiène, mais sous la responsabilité de la Municipalité qui l'aura demandé, ils 

 pourront devenir marchés sans limitation, s'ils peuvent être contrôlés et sur- 

 veillés par un Inspecteur à compétence étendue (art. 27). 



Les marchés des communes de plus de 6.000 et de moins de 20.000 habitants, 

 seront avec limitation ou sans limitation, suivant délibération du Conseil 

 municipal ou décision des autorités départementales supérieures d'hygiène 

 (à fixer), et avec Inspecteur à compétence limitée ou étendue, selon le cas. 



Les marchés des communes de plus de 20.000 habitants seront obligatoire- 

 ment sans limitation et avec Inspecteurs à compétence étendue. 



Art. 8. — Dans les marchés avec ou sans limitation, les champignons ne 

 pourront être apportés par : personnes, véhicules, chemins de fer, etc., entre- 

 posés et vendus en gros et en détail qu'en un point circonscrit et déterminé du 

 marché. 



Les champignons cultivés et les champignons sauvages seront vendus en gros 

 et en détail en des endroits distincts et désignés au public par ces mots ; 



