PROPOSITION DE LOI, 111 



« champignons cultivés » ou « champignons de couche », « champignons 

 sauvnges ». 



Toutefois, dans les marchés secondaires des villes, seuls les marchands au 

 détail pourront, à la volonté des autorités locales d'hygiène ou de l'Inspecteur 

 des champignons et sous leur responsabilité, ne pas être concentrés en un point 

 du marché et vendre simultanément des champignons cultivés et des cham- 

 pignons sauvages avec les indications portées à l'art. 4. 



Il en sera de même dans les marchés des petites oc;ililés de plus de 

 ô.OCO habitants, à condition que les marchands au détail, apportant des cham- 

 pignons pour la vente, les aknl l'ait vérifier au préalable par l'Inspecteur. 



Art. 9. — Dans les marchés de toutes les communes, les champignons devront 

 être vérifiés avant la- vente et celle-ci devra être surv illée dans les conditions 

 imposées par le Règlement général'et le Règlement local, que ces champignons 

 soient apportés du dehors par les marchands au détail ou en gros en personne, 

 ou qu'ils aient été expédiés par voie de chemin de fer, voiture, etc.; dans ce 

 dernier cas, ils devront être accompagnés d'un certificat. ou bulletin de vérifi- 

 cation, dans les conditions stipulées par l'art. 21. 



Dans les communes sans Inspecteur, le Maire devra, au reçu du certificat ou 

 bulletin de vérification, commcllre un agent du marché ou de la police locale 

 pour constater que les champignons, faisant l'objet de l'expédition, répondent, 

 en particulier, aux conditions du Règlement local. 



Art. 10. — Dans les marchés pourvus d'Inspecteurs de champignons, les 

 champignons apportés par le récoltant ou le revendeur pour être vendus par 

 lui-même sur le même marché ou sur d'autres marchés et ceux achetés dans 

 les ventes en gros pour être vendus au détail, sur le même marché où ils ont 

 été achetés, ou sur d'autres marchés, ou en boulique, devront être accom- 

 pagnés d'un bulletin de vérification de l'Inspecteur de champignons du marché 

 de la vente en gros ; ce bulletin indiquera : le nom et l'adresse du récoltant, 

 revendeur ou acheteur, le ou les marchés ou les magasins où il veut vendreces 

 champignons, le nom et le poids de chaque espèce de champignons vérifiés, la 

 date de Ja vérificalkn et la signature de l'Inspecteur avec estampille. 



L'Inspecteur refusera au marchand en boulique la sortie et le bulletin pour les 

 champignons sauvages qu'il n'a pas le droit de vendre d'après le Règlement local. 



Le Règlement local et le bulletin de vérification délivré aux marchands en 

 détail dans les marchés et les boutiques spécifieront qu'ils sont eux-mêmes 

 soumis à l'inspection, à la surveillance et à la vérification des champignons le 

 lendemain du jour de la premièré^érification. 



Les marchands au détail, dans les marchés, devront obligatoirement 

 demander à l'Inspecteur de vérifier le restant des champignons qu'ils ont 

 achetés ou exposés la veille dans un autre marché ou sur le même marché. 



Art. 11. — Les champignons cultivés : champignons de couche, dits de 

 Paris, etc. ne seront pas accompagnés d'un certificat d'origine pour la vente en 

 gros, ni d'un bulletin de vérification pour la vente au détail, mais ils devront 

 être vérifiés, comme les autres, avant la vente et revérifiés le lendemain. 



Vente en boulique, magasins, etc. — Art. 12. — Par dérogation à l'art. 3, la 

 vente des champignons frais et secs en boutique, pourra être autorisée, si les 

 communes prennent les mesures nécessaires pour empêcher l'introduction 

 clandestine de champignons non vérifiés. 



Cette autorisation sera donnée, actuellement, à Paris, par le Préfet de Police. 

 sur la proposition du Conseil d'hygiène publique et de salubrité du déparlement 

 de la Seine, dans les départements par le Préfet, le Conseil départemental et 

 l'Inspecteur départemental d'hygiène entendus, sur la proposition de la Coin- 



