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Les communes ayant un marché avec limitation, devront l'aire déterminer 

 par les autorités cl personnes désignées à l'art. 12, les espèces de champi- 

 gnons admises à la vente, espèces communes et connues du public. — La liste 

 de ces espèces pourra être revisée, quand il en sera besoin, dans l'intérêt des 

 consommateurs. 



Inspecteurs et personnes s'occupant de la venta el de la mise en conserve des 

 champignons. — Art. 17. — Les inspecteurs de champignons seront nommés, à 

 Paris, par le Préfet de police, sur la proposi;ion du. Conseil d'hygiène public 

 et de salubrité du département de la Seine et, dans les dépar;cments, sur la 

 proposition de l'Inspecteur départemental d'hygiène après : 1° des examens ou 

 concours, ou d'après leurs diplômes élablissant, les uns et les autres, que les 

 candidats possèdent une compétence étendue, telle qu'elle est définie à l'art. 27, 

 ou seulement une compétence limitée, définie dans le même article ; 2° un 

 examen sur les réglementations générale et locale de la vente des champi- 

 gnons et de la vérification des champignons cueillis par les particuliers 

 (examen passé Jais la localité où le candidat doit être inspecteur) ; 3° (un 

 stage d'une saison, en aulomne, sur le marché de la localité où il doit être 

 inspecteur, dans le cas où le marché est sans limitation). 



Dans les marchés sans limitation, les inspecteurs ne pourront être qu'à com- 

 pétence étendue. Dans les marchés avec limitation, les inspecteurs pourront 

 être à compélence limitée ou étendue. Les inspecteurs à compétence limitée ne 

 peuvent exercer que dans la région où leur compélence a été établie, à moins 

 d'examens ultérieurs passés dans de nouvelles régions, auquel cas mentions 

 nouvelles en seront faites sur le diplôme. 



Pourra être inspecteur dans les communes d'une population de moins de 

 Ô.003 habitants, le vendeur dont la licence établit qu'il connaît le plus grand 

 nombre de champignons comrslibles communs de la région. Cet inspecteur 

 n'aura pas les droits attribués aux fonctionnaires et agents du Service de la 

 répression des fraudes dans l'art. 5 du litre I" du règlement d'administration 

 publique en date du 22 janvier 1919. 



Dans les communes d'une population de moins de 5.000 habi'anls, il n'y aura 

 pas lieu, nécessairement, de nommer un inspecteur, les ramasseurs, collecteurs 

 et marchands étant pourvus d'une licence qui les aulorise à faire eux-mêmes 

 la vérification des champignons qu'ils vendent, comme il est dit dans l'art. 19. 



Art 18. — Les récolt:urs ou ramasseurs et les collecteurs de champignons, 

 les fabricants do conserves de champignons, dans l'acception étendue de la loi 

 (art. 15), les marchands de champignons en gros, établis dans et autour des 

 marchés, les marchands au détail apportant habituellement, du dehors, sur les 

 marchés, les champignons qu'ils ont récoltés ou achetés, enfin les marchmds 

 en boutique vendant des champignons, des légumes, etc., dans les localilés de 

 moins de 20.000 habitants et à marché limité, ne pourront fournir, expédier, 

 mettre en conserve ou vendre des champignons qu'après avoir subi des 

 examens donnant droit à une licence. 



Ils ne pourront fournir, expédier, mettre en conserve ou vendre que les seuls 

 champignons pour lesquels ils auront subi ces examens, dans les conditions 

 indiquées par le règlement d'administration publique, examens prouvant qu'ils 

 savent reconnaître et reconnaissent, sans se tromper, les espèces de champi- 

 gnons comestibles qu'ils désirent mettre en conserve on. vendre. 



Ils pourront avoir licence pour vendre d'autres espèces de champignons à 

 condition de passer des examens correspondant. 



Les candidats devront être âgés d'au moins 21 ans et n'avoir pas de casier 

 judiciaire. 



Ils recevront, à la suite de ces examens, une licence écrite, authentifiée par 



