PROPOSITION DE LOI. 115 



leur photographie ou leur signalement, et mentionnant: 1° leur nom, prénoms, 

 âge et domicile ; 2" la date de leurs examens ; 3" les noms vulgaires loeauxet 

 scientifiques français (et latins) des seuls champignons Irais ou secs qu'ils sont 

 autorisés à vendre ; 4° les localités où ils peuvent les vendre ; 5° les prescrip- 

 tions relatives aux précaulions de cueillette des champignons, à leur vérifica- 

 tion et à leur vente d'après le règlement; 6° les sanctions administrais es et 

 pénales qu'ds peuvent encourir. 



La licence sera suspendue ou supprimée pour toute infraction aux règle- 

 ment sur la vente des champignons (et pour toute condamnation correction- 

 nelle ou pénale). 



Sont dispensés de la licence obligaloire et des examens qu'elle comporte, 

 mais non de la vérification des champignons qu'ils veulent vendre, les mar- 

 chands en gros el en détail, vendant exclusivement des champignons cultivés. 



Ils devront déclarer au marché ou à la mairie, qu'ils veulent vendre ces 

 champignons exclus ivemenl. 



Art. 19. — Les ramasseurs, collecteurs, marchands de champignons et fabri- 

 cants de conserves ayant licence, peuvent vendre ou expédier leurs champi- 

 gnons, ou fabriquer leurs conserves, sans autre vérification que la leur, dans 

 les communes de moins de 5.000 habitants n'ayant pas d'inspecteur de cham- 

 pignons. Dans loutes les aulres communes, ils ne peuvent les vendre qu'après 

 vérification des champignons faite par les inspecteurs des ma:chés. 



Art. 20. — Les ramasseurs, collecteurs et marchands pourront vendre et 

 éventuellement colporter, en personne, ainsi qu'expédier dans d'autres com. 

 munes que la leur, les champignons pour lesquels ils ont licence, à condition 

 de le déclarer énuméralivement à la mairie ou à l'inspecteur du marché de 

 leur commune. 



Ait. 21. •— Les récolteur.-, collecteurs et marchands, ayant licence, expédie- 

 ront les champignons vérifiés par eux-mêmes ou par l'inspecteur local eu les 

 accompagnant d'une déclaration de vérification signée par eux ou par Tins- ■ 

 pecteur local. Celte déclaration ou ce bulletin officiel de vérification sera 

 adressé, directement, par la compagnie de transport à l'inspecteur du marché 

 destinalaire ou, à son défaut, au maire de la commune de ce marché ; elle 

 indiquera : 1° les nom, prénoms, adresse de l'envoyeur ; 2» le nom scienlifique 

 français et éventuellement le nom local ou vulgaire le pius connu de chacune 

 des espèces de champignons expédiés dans des récipients distincts ; 3° le 

 poids ; 4° les nom, prénoms et adresse du destinataire ; 5° et éventuellement le 

 marché où ils doivent être entreposés à leur arrivée. 



DE LA VÉRIFICATION DES CHAMPIGNONS CUEILLIS 

 ET PRÉSENTÉS PAR LES PARTICULIERS. 



Art. 22. — Les champignons frais, cueillis et présentés par les particuliers, 

 seront vérifiés dans toutes les communes au moyen d'un service organisé par 

 elles, suivant les prescriptions du règlement d'administration publique. 



Cette vérification sera gratuite et effectuée dans les conditions de jour, 

 heure et lieu établies par délibération du Conseil municipal. Elle aura lieu, de 

 préférence, au pourtour des localités, écoles et pharmacies des faubourgs, 

 octroi, dans les marchés et les gares et si possible dans les bois et forêts. 



Art. 23. — Les vérificateurs des champignons cueillis et présentés p u r les 

 particuliers devront posséder une compétence établie par diplôme ou examens ; 

 ils seront pris dans le personnel assurant déjà l'inspection des champignons 

 mis en vente et des marchés, parmi les instituteurs, employés d'octroi, gardes- 

 forestiers, et parmi d'autres personnes déjà au service, ou non, de l'Etat ou de 

 la municipalité. 



