236 RÉGLEMENTATION DE LA VENTE DES CHAMPIGNONS. 



6. Tout jardinier qui aura été condamné parles Tribunaux pour avoir 

 exposé en vente des champignons malfaisants ou de mauvaise qualité, 

 sera expulsé des halles et remplacé. 



7. Il est défendu de crier, vendre et colporter des champignons sur la 

 voie publique. 



Il est pareillement défendu d'en colporter dans les maisons.' 



8. Les contraventions seront constatées par procès-verbaux qui nous 

 seront adressés. 



9. La présente ordonnance sera imprimée, jpubliée et affichée, ainsi 

 que l'instruction du Conseil de Salubrité. 



Cette instruction sera adressée aux sous-préfets des arrondissements 

 de Saint-Denis et de Sceaux, et aux maires des communes rurales, pour 

 y donner la plus grande publicité. 



10. Les commissaires de police et spécialement celui du quarlier des 

 Marchés, l'inspecteur général de police, les officiers de paix, le commis- 

 saire inspecteur des Halles et marchés et les autres préposés de la Pré- 

 fecture de Police, sont chargés de tenir la main à l'exécution de la pré- 

 sente ordonnance. 



Le Ministre ci Etat, Préfet de Police, 



Comte Angles. 



II. — Ordonnance concernant la vente des Champignons. 



Paris, le 11 septembre 1992. 

 Nous Préfet de Police, 

 Vu: 



1° La loi des 16-25 août 1790 (Titre XI) et celle de 19-22 juillet 1791 ; 



2° Les Arrêtés des Consuls des 12 messidor ^an VIII et 3 brumaire 

 an IX ; 



3° La loi du 1" août 1905 sur la répression des fraudes et des falsifica- 

 tions ; 



4° L'Ordonnance de Police du 12 juin 1820 concernant la vente des 

 champignons ; 



5° Les arrêtés du Préfet deTolice des li mai 1913 et 25 mars 1921 

 organisant un service spécial d'Inspection des Champignons ; 



6° L'Arrêté de M. le Préfet de la Seine du 1 er juin 1909, déterminant 

 les emplacements réservés à la vente des produits de jardinage sur le 

 carreau forain ; 



Considérant que, pour prévenir les accidents occasionnés par l'usage 

 des champignons de mauvaise qualité, il y a lieu de compléter les mesures 

 d'inspection déjà existantes ; 



Sur la proposition du Secrétaire général, 



Ordonnons ce qui suit : 



Article premier. ■ — A Paris et dans le département de la Seine, il est 

 interdit de vendre ou de mettre en vente, en gros ou en détail, des cham- 

 pignons sauvages qui n'auraient pas été préalablement examinés et 



