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EXTRAITS ET ANALYSES. 



De la protection des Oiseaux et du Gibier. 



examen d'un rapport de M. Montillot présente à la Société protectrice des 

 animaux sur les articles du Code rural élaboré par le Sénat, concernant 

 la protection des Oiseaux (l), 



par M. JosEini MICHON, 

 Membre du Conseil. 



M. Monlillot a présenté à la Société protectrice des animaux deux 

 rapports intéressants sur certains articles du projet de Code rural vote' 

 par le Sénat. 



L'un de ces rapports a trait au transport des animaux par voies 

 ferrées et aux garanties qu'il convient d'exiger des Compagnies. Sans 

 méconnaître Timportance de cette question et tout en rendant hom- 

 mage à la façon remarquable dont M. Montillot l'a traitée, nous 

 n'avons pas à nous y arrêter parce qu'elle no ressortit guère, môme 

 indirectement à nos travaux. 



Il en est tout autrement du rapport sur l'arlicle TS du projet vote 

 parle Séuat. (Livre III, Titre I, Section ii). I)e la protection des Oiseaux 

 et du gibier. 



Nous allons suivre M. Montillot dans les diverses modifications qu'il 

 propose, d'autant plus que la Société d' Acclimatation a elle-même mis 

 à l'étude celte question depuis plusieurs années. 



M. Montillot insiste avec raison sur une lacune de la loi du 1844 

 que ne comble pas le projet élaboré par le Se'nat. A côté des délits de 

 chasse et de colportage, il demande qu'on édicté le délit de recel, et 

 il a raison. 



On a dit que s'il n'y avait pas de receleurs, il n'y aurait pas de vo- 

 leurs. C'est surtout en matière de chasse que ce proverbe se justifie. 

 Les receleurs fournissent aux braconniers les moyens d'écouler 

 fructueusement les produits de leur chasse frauduleuse, et comme 

 ceux-ci se livrent à la chasse non par plaisir mais attirés par l'appât 

 du lucre, on peut dire que ce sont les receleurs qui font les bra- 

 conniers. 



L'intention explicite du délit de recel dans la loi permettrait aux 

 officiers de police des perquisitions qui s'arrêtent aujourd'hui au seuil 

 du domicile. Ces perquisitions détruiraient le trait d'union entre le bra- 



(1) Résumé d'une communication lue à la séance générale du 20 mars 1896. 



