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proposées par le Comité central ; il réunira donc à bref délai 

 la Commission en vue d'examiner la solution la plus favorable 

 et traiter ensuite avec le Comité central. 



M. Schröter a soutenu autrefois l'inscription de la Ligue au 

 Registre du Commerce, mais il a reconnu depuis que cela pré- 

 sentait trop de difficultés dans la pratique ; il est préférable, 

 selon lui, que cette ligue continue à fonctionner comme par le 

 passé et fasse en quelque sorte corps avec la S. H. S. N. dans 

 laquelle elle occupe une place bien définie comme organe auxi- 

 liaire de la Société. 



M. le Président central fait remarquer que le texte de délibé- 

 ration donne satisfaction au point de vue qui vient d'être 

 exposé et, après un nouvel échange de vues, il met aux voix la 

 délibération en question, rédigée comme suit : 



« Après avoir entendu le rapport présenté par le Comité central 

 et par M. P. Sarasin, président de la Commission pour la pro- 

 tection des sites naturels, le Sénat approuve la demande d'un 

 crédit annuel de fr. 18.200, pendant 99 années, à adresser par 

 la S. H. S. N. au Haut Conseil fédéral, crédit destiné à sub- 

 venir aux frais des baux de 99 ans passés avec la commune de 

 Zernez (Grisons) pour les territoires à réserver au futur Parc 

 national suisse, à savoir : 



1. Pour le territoire de Tantermozza, dans la 

 vallée de l'Inn pour i 



2. Pour le val Cluoza 



3. Pour le cantonnement de Präspöl » 



4. Pour le cantonnement de La Schera 



5. Pour le cantonnement de Fuorn 



6. Pour le cantonnement de Stavelchod 



Ensemble 



« Cette approbation est donnée parle Sénat sous les conditions 

 et réserves ci -après : 



A. Conditions (établies par le Conseil fédéral) 



1. La Commission pour la protection des sites naturels devra 

 encore fixer, après coup et d'un commun accord avec Zernez, 



our f 



600 



» ) 



) 1.400 



» ) 



) 3.300 



» 



) 9.500 



» 



) 1.000 



» ) 



) 2.400 



» 18.200 



