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Ligue suissse prenne, vis-à-vis de la Société helvétique des Sciences 

 naturelles, les engagements ci-dessus. 



Ensuite de cette décision, le Comité Central arrête comme suit le 

 texte de projet de délibération à soumettre à ce sujet au Sénat, dans 

 sa séance du 15 juin 1912. 



« Après avoir entendu les rapports présentés par le Comité Central 

 et par M. P. Sarasin, Président de la Commission pour la protection des 

 sites naturels, le Sénat approuve la demande d'un crédit annuel de 

 fr. 18.200 pendant 99 années, à adresser par la Société helvétique des 

 Sciences naturelles au Haut Conseil fédéral, crédit destiné à subvenir 

 aux frais des baux de 99 ans passés avec la commune de Zernez (Gri- 

 sons) pour les territoires à réserver au futur Parc national suisse, à 

 savoir : 



1. Pour le territoire de Tantermozza, dans la vallée de 



l'Inn. Fr. 600 



2. Pour le val Cluoza » 1.400 



3. Pour le cantonnement de Präspöl » 3.300 



4. Pour le cantonnement de La Schera ..... » 9.500 



5. Pour le cantonnement de Fuorn » 1.000 



6. Pour le cantonnement de Stavelchod » 2.400 



Ensemble. . . Fr. 18.200 



Cette approbation est donnée j^ar le Sénat sous les conditions et ré- 

 serves ci-après : 



Ä. Conditions. 



1. La Commission pour la protection des sites naturels devra encore 

 fixer, après coup et d'un commun accord avec Zernez, les limites exac- 

 tes de la réserve située sur cette commune, décrire ces limites et faire 

 procéder à l'abornement partout où cela est nécessaire. 



2 Cette Commission fera aussi promptement que possible auprès des 

 autorités compétentes les démarches indispensables pour que la chasse 

 et la pêche soient interdites à l'intérieur des limites de la réserve, sur 

 tout le territoire de celle-ci. 



3. La Commission se chargera de faire procéder, aux frais de la Ligue 

 suisse pour la protection de la nature, à la surveillance de la réserve, à 

 l'établissement de sentiers et à la mise en état de la cabane construite 

 dans le val Cluoza pour un garde du parc, ainsi qu'à la transformation 

 des chalets existants sur le territoire de la réserve en maisons d'abri à 

 l'usage des visiteurs du Parc national. 



