GO liLLLtTIN UE LA SOCIF.TÉ NATIONALE d'aCCLIMATATION 



Soil sur leur espèce ou leur origine lorsque, d'après les con- 

 ventions et les usages, la désignation de l'espèce ou l'origine 

 faussement attribuées aux marchandises, devra être considérée 

 comme la clause principale de la vente ; 



Soit sur la quantité des choses livrées ou sur leur identité 

 par la livraison d'une marchandise autre que la chose déter- 

 minée qui a fait l'objet du contrat: 



Sera puni, etc.. etc. 



Art. 3. — Seront punis, etc., etc. : 



1° Ceux qui falsifieront des denrées servant à l'alimentation 

 de l'homme ou des animaux, des substances médicamenteuses, 

 des boissons et des produits agricoles ou naturels destinés à 

 être vendus. 



Art. 11. — 11 sera statué par des règlements d'administration 

 publique sur les mesures prises pour assurer l'exécution de lu 

 présente loi, notamment en ce qui concerne : 



1° La vente, la mise en vente, l'exposition et la détention 

 des denrées, boissons, substances et produits qui donneront 

 lieu à l'application de la présente loi ; 



2° Les inscriptions et marques indiquant soit la composition, 

 soit l'origine des marchandises, soit les appellations régionales 

 et de crus particuliers que les acheteurs pourront exiger sur les 

 factures, sur les emballages ou sur les produits eux-mêmes, à 

 titre de garantie de la part des vendeurs, ainsi que les indica- 

 tions extérieures ou apparentes nécessaires pour assurer la 

 loyauté de la vente et de la mise en vente. » 



« Si l'on envisage l'article premier de cette loi : Il y a trom- 

 perie sur la nature du produit incorporé dans un aliment ou 

 dans toute combinaison, la Yanilline artificielle n'étant pas la 

 Vanille. 



Il y a tromperie sur les qualités substantielles, la Vanille 

 naturelle incorporée dans un produit alimentaire constitue un 

 excitant naturel, contenant non seulement de la Vanilline na- 

 turelle, mais d'autres matières indispensables, telles que ma- 

 tières résineuses, grasses, balsamiques, etc., dont l'association 

 détermine la qualité de la Vanille. I.a Vanilline artificielle, pro- 

 duit chimique, ne contient pas ces matières, et il n'y a que la 

 similitude d'odeur. 



Il y a tromperie sur l'origine du produit incorporé, c'est-à- 

 dire la Vanilline artificielle, produit chimique, qui n'a de 

 commun avec l.i Vanille que la similitude d'odeur. 



