602 BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE d'aCCLIMATATION 



Après avoir édicté, dans ses articles 9 et 11, les habituelles 

 périodes de clôture, en vue de protégerle repeuplement naturel, 

 la loi fédérale du 21 décembre 1888 dispose dans son article 12 

 que : « En vue de procurer aux Établissements de pisciculture 

 les œufs nécessaires à leurs opérations, les autorités du canton 

 — et dans les eaux limitrophes, les autorités des cantons inté- 

 ressés — peuvent autoriser la capture des espèces énumérées, 

 même en temps prohibé, à l'aide des engins légaux et sous 

 condition d'un contrôle effectif. » Ces dispositions, qui sont 

 empruntées à notre propre législation des PAches, risqueraient 

 d'être aussi inefficaces que chez nous, si les cantons n'avaient 

 inauguré depuis longtemps, et poursuivi méthodiquement, une 

 politique de rachat ou d'expropriation des droits de pêche 

 privée. En sorte qu'à l'heure actuelle la proportion des eaux 

 privées est devenue infime : toutes les rivières de quelque 

 importance, soit comme lieux de pêche, soit comme frayères, 

 font partie du domaine public, et les pisciculteurs n'ont pas à 

 subir les caprices des riverains. D'autre part, les eaux sont 

 affermées par les cantons, ou ouvertes aux pêcheurs isolés 

 moyennant l'acquisition d'une licence : fermage on licence sont 

 élablis à des taux modérés, mais imposent le plus souvent à 

 leurs titulaires l'obligation de déverser annuellement une quan- 

 tité déterminée d'alevins dans leur cours d'eau. D'où résulte 

 une clientèle nombreuse et assurée pour les établissements 

 locaux de pisciculture. 



D'autre part, l'article 29 de la même loi institue un système 

 de primes aux Établissements de pisciculture privés pour leur 

 élevage, et au prorala des alevins déversés par eux dans les 

 eaux publiques : ces primes, qui ne sont pas très élevées, cor- 

 respondent au barème suivant : 



!'■« Classe. — Saumoii. Truite. Omble commun. Fontinalis. 



Jusqu'à JOO.DOO pièces 2 fr, » par mille. 



De 100.000 à 500.000 I fr. 50 — 



De oOO.OOO à 1.000.000 1 fr. ■. — 



Au delà de 1.000.000 Ir. 50 — 



11"^ Cl.^sse. — Hybrides de Saumon. Ombre chevalier. Arc-en-ciel. 



Jusqu'à 100.000 pièces 1 fr. » j ar mille. 



De 100.000 à 500.000 fr. .■iO — 



Au delà de ÎJOO.OOO fr. 25 — 



