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ticle 26 de celte loi dispose que des ordonnances royales 

 détermineront les périodes d'interdiction de la pêche, les 

 procédés, modes de pêche, filets ou engins prohibés, etc 



Une ordonnance royale du 15 novembre 1830 a énuméré 

 les filets te engins dont l'emploi sera interdit d'une manière 

 absolue, et a délégué aux préfets le soin de régler, sur l'avis 

 des conseils généraux, et sauf approbation par ordonnance 

 royale, l'exécution des autres prescriptions de l'article précité. 



Des règlements distincts sont ainsi intervenus dans chaque 

 département ; il en est résulté une grande diversité tant dans 

 les époques d'interdiction de la pêche des nombreuses espè- 

 ces de nos rivières que dans les procédés, modes, filets ou 

 engins de pêche autorisés ou prohibés. Ces dispositions con- 

 tradictoires ont eu le grave inconvénient de faciliter la fraude 

 en rendant souvent illusoire la répression des contraventions. 



Ha semblé utile de mettre un terme à celte situation, en 

 adoptant un même règlement pour tous les cours d'eau de la 

 France , sauf quelques dispositions spéciales à certaines 

 localités. Ce règlement fait l'objet d'un décret en date du 

 25 janvier 1868. 



DÉCRET DU 25 JANVIER 1868 CONCERNANT LA PÊCHE FLUVIALE. 



Les conseils généraux de tous les départements de France 

 ont été consultés par l'adminislralion des ponts et chaussées, 

 pendant leurs sessions de 1868 et de 1869, au sujet des mo- 

 difications qu'il pourrait être utile d'apporter aux dispositions 

 de ce décret. 



Il résulte de l'analyse de leurs délibérations que les conseils 

 de 33 départements ont demandé le maintien de la réglemen- 

 tation en vigueur> ou bien ont déclaré n'avoir aucune cri- 

 tique à en faire. Les conseils des autres départements ont pré- 

 senté des observations portant sur les points suivants : Durée 

 des époques a" interdiction de la pêche ; liberté complète de la 

 pèche de certaines espèces vivant alternativement dans les 

 eaux douces et les eaux salées; autorisation de pêcher la nuit 

 les poissons voyageurs et.l'Écrevisse ; réduction des dimen- 



