LEGISLATION DE LA PÊCHE FLUVIALE. 



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espèces de poissons pendant l'une 

 ou l'autre desdites périodes, lorsque 

 cette interdiction sera nécessaire 

 pour protéger l'espèce prédomi- 

 nante. 



Ces arrêtés seront soumis à l'ap- 

 probation de notre Ministre de l'a- 

 griculture, du commerce et des tra- 

 vaux publics (1). 



Art. 3. Dans la semaine précé- 

 dant chaque période d'interdiction 

 de la pêche, des publications seront 

 faites dans les communes pour rap- 

 peler les dates du commencement 

 et de la fin de ces périodes. 



Art. h. Quiconque, pendant la 

 période de l'interdiction de la pêche, 

 transportera ou débitera des pois- 

 sons provenant des étangs et réser- 

 voirs, sera tenu de justifier de l'ori- 

 gine de ces poissons. 



Art. 5. Les poissons saisis et ven- 

 dus aux enchères, conformément à 

 l'article Zj2 de la loi du 15 avril 1829, 

 ne pourront pas être exposés de nou- 

 veau en vente. 



Art. 6. La pêche n'est permise 

 que depuis le lever jusqu'au coucher 

 du soleil. 



Toutefois la pêche de l'Écrevisse 

 et de l'Anguille pourra être autori- 

 sée, après le coucher et avant le le- 

 ver du soleil, aux heures fixées par 

 un arrêté préfectoral. Cet arrêté dé- 

 terminera, pour l'Écrevisse, la na- 

 ture et les dimensions des engins 

 dont l'emploi sera permis. 



Art. 7. Le séjour dans l'eau des 

 filets et engins ayant les dimensions 

 réglementaires est permis à toute 

 heure, sous la condition qu'ils ne 



l'une ou l'autre desdites périodes, 

 dans des parties du département ou 

 dans des cours d'eau déterminés, 

 lorsque cette interdiction sera né- 

 cessaire pour protéger l'espèce pré- 

 dominante. 



Art . 3. Aucune modification. 



Art. U. Aucune modification. 



Art. 5. Aucune modification. 



Art. 6. La pèche n'est permise que 

 depuis le lever jusqu'au coucher du 

 soleil. 



Toutefois la pêche du Saumon, 

 de l'Alose, de l'Anguille, de la Lam- 

 proie et de l'Écrevisse pourra être 

 autorisée, après le coucher et avant 

 le lever du soleil, dans des cours 

 d'eau désignés et aux heures fixées 

 par des arrêtés préfectoraux pris con- 

 formément à l'avis des conseils gé- 

 néraux. 



Art. 7. Le séjour dans l'eau des 

 filets et engins ayant les dimensions 

 réglementaires, et destinés à la pêche 

 de tous les poissons non désignés à 



(1) Cette disposition doit être générale et, par conséquent^ faire l'objet d'un 

 article spécial. 



