LÉGISLATION DE LÀ PECHE FLUVIALE. 



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3° Pour les petites espèces, telles 

 que Goujons, Loches, Vérons, 

 Ablettes et autres, 10 millimètres. 



La mesure des mailles sera prise 

 avec une tolérance d'un dixième. 



Art. 10. Les filets fixes ou flot- 

 tants ne pourront excéder en lon- 

 gueur les deux tiers de la largeur 

 mouillée des cours d'eau où on les 

 manœuvrera. Plusieurs filets ne 

 pourront être employés simultané- 

 ment sur la même rive ou sur deux 

 rives opposées qu'à une distance au 

 moins triple de leur développement. 



Art. 11. Les filets fixes employés 

 à la pêche seront soulevés par le 

 milieu pendant trente-six heures de 

 chaque semaine, du samedi, à six 

 heures du soir, au lundi, à six heures 

 du matin, sur une longueur équiva- 

 lente au dixième de leur développe- 

 ment, et de manière à laisser, entre 

 le fond et la ralingue inférieure, un 

 espace libre de 50 centimètres au 

 moins de hauteur. 



Art. 12. Sont prohibés tous les 

 filets traînants, à l'exception du pe- 

 tit épervier jeté à la main et ma- 

 nœuvré par un seul homme. 



Est pareillement prohibé l'emploi 

 des lacets ou collets. 



3°. Maintenu. 



La mesure des mailles et de l'es- 

 pacement des verges sera prise avec 

 une tolérance d'un dixième. 



Les préfets pourront, sur l'avis des 

 conseils généraux, prendre des ar- 

 rêtés pour réduire les dimensions 

 des mailles des filets et l'espacement 

 des verges des engins employés uni- 

 quement à la pêche de l'Anguille, 

 de la Lamproie, et de l'Écrevisse. 



Art. 10. Aucune modification. 



Art. 11. Aucune modification. 



Art. 12. § 1 er . Maintenu. 



§ 2. Maintenu. 



Les préfeis prendront, sur l'avis 

 des conseils généraux, des arrêtés 

 contenant la nomenclature des filets 

 prohibés, selon leurs désignations 

 locales. 



