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SOCIETE D ACCLIMATATION. 



Art. 13. il est interdit : 



1° D'établir dans les cours d'eau 

 des appareils ayant pour objet de 

 rassembler le poisson dans des noues, 

 boires, fossés ou mares dont il ne 

 pourrait plus sortir, ou de le con- 

 traindre à passer par une issue gar- 

 nie de pièges. 



2° D'accoler aux écluses, barrages, 

 chutes naturelles, pertuis, vannages, 

 coursiers d'usines et échelles à pois- 

 sons, des nasses, paniers et filets à 

 demeure. 



3° De pêcher avec tout autre en- 

 gin que la ligne flottante tenue à 

 la main dans l'intérieur des écluses, 

 barrages, pertuis, vannages, coursiers 

 d'usines et passages ou échelles à 

 poissons, ainsi qu'à une distance 

 moindre de 30 mètres en amont et 

 en aval de ces ouvrages. 



Zi° De pêcher dans les parties des 

 rivières, canaux ou cours d'eau dont 

 le niveau serait accidentellement 

 abaissé soit pour y opérer des 

 curages ou travaux quelconques, 

 soit par suite du chômage des usines 

 ou de la navigation. 



Art. 13. Il est interdit 

 1° Maintenu. 



Art. IZi. Sur la demande des ad- 

 judicataires de la pêche des cours 

 d'eau et canaux navigables et flot- 

 tables, et sur la demande des pro- 

 priétaires de la pêche des autres 

 cours d'eau et canaux, les préfets 

 pourront autoriser, dans des empla- 

 cementset à des époques déterminés, 

 des manœuvres d'eau et des pêches 



2°. Maintenu. 



3°. Maintenu 



h°. Maintenu. 



5° De pêcher à la main. 



Les préfets pourront, sur l'avis 

 des conseils généraux, interdire en 

 outre, par des arrêtés spéciaux, 

 d'autres procédés ou modes dépêche 

 de nature à nuire au repeuplement 

 des cours d'eau. 



Art. 1/j. § 1 er . Maintenu. 



