LEGISLATION DE LA PECHE FLUVIALE. 



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extraordinaires pour détruire cer- 

 taines espèces dans le but d'en pro- 

 pager d'autres plus précieuses. 



Art. 15. Des arrêtés préfectoraux, 

 rendus sur les avis des ingénieurs et 

 des conseils de salubrité, détermine- 

 ront : 



1° La durée du rouissage du lin et 

 du chanvre dans les cours d'eau, et 

 les emplacements où cette opération 

 pourra être pratiquée avec le moins 

 d'inconvénient pour le poisson. 



2° Les mesures à observer pout- 

 re vacuation,daus les cours d'eau, des 

 matières et résidus susceptibles de 

 nuire au poisson et provenant des 

 fabriques et établissements indus- 

 triels quelconques. 



Art. 16. Sont abrogés les ordon- 

 nances des 4 5 novembre 1830 et 

 28 février 1842, les décrets des 

 19 octobre 1863 et 7 février 1866, 

 ainsi que tous les règlements locaux 

 sur la pêche et les ordonnances ou 

 décrets qui les approuvent. 



Toutefois les dispositions du pré- 

 sent décret ne sont pas applicables 

 au Rhin et à la Bidassoa, lesquels 

 restent soumis aux lois et règlements 

 qui les régissent spécialement. 



Les filets prohibés par l'article 12 

 ci-dessus pourront être employés 

 pour ces pêches, lorsque les autori- 

 sations contiendront une mention 

 spéciale à cet égard. 



Art. 15. Aucune modification. 



Art. 16 (nouveau). Les arrêtés pris 

 par les préfets en vertu des articles 

 1, 3, 6, 9, 12, 13, et 15 du présent 

 décret, seront soumis à l'approbation 

 du Ministre des travaux publics. 



A la fin de chaque année, les pré- 

 fets adresseront au même ministre 

 un relevé des autorisations accordées 

 en vertu de l'article 1Z|. 



Art. 17. § 1 er . Maintenu. 



Toutefois les dispositions du pré- 

 sent décret ne sont pas applicables 

 au lac Léman et à la Bidassoa, les- 

 quels restent soumis aux lois et rè- 

 glements qui les régissent spéciale- 

 ment. 



