LÉGISLATION DE LA PÊCHE FLUVIALE. 3&7 



période d'interdiction. » Cette prescription est utile pour 

 prévenir, autant que possible, les contraventions. 



Article h. 



Cet article réglemente la tolérance accordée par la loi pour 

 la vente, en temps prohibé, des poissons provenant des étangs 

 ou des réservoirs. Si l'on n'exigeait pas la justification de 

 X origine de ces poissons, la répression de la fraude serait im- 

 possible, car on ne pourrait distinguer le poisson provenant 

 des étangs ou réservoirs de celui pêche en contravention 

 dans les eaux du domaine public. 

 Article 5. 



Cet article a pour objet de prévenir les difficultés qui se 

 sont élevées au sujet de l'application de l'article £2 de la loi 

 de 1829, aux termes duquel le poisson saisi pour cause de 

 délit doit être vendu aux enchères publiques. La loi, en or- 

 donnant la vente aux enchères de ce poisson, a certainement 

 entendu qu'il fût livré à la consommation, et non point qu'il 

 pût être réexposé en vente; autrement, la répression de la 

 fraude, comme dans le cas précédent, serait impossible, car 

 on ne pourrait distinguer, sur le marché, le poisson prove- 

 nant de cette première vente aux enchères de celui qui serait 

 exposé en contravention. 

 Article 6. 



La pêche de nuit est, dans un grand nombre de circon- 

 stances, inconciliable avec une surveillance efficace. Aussi la 

 plupart des anciens règlements locaux l'avaient interdite, re- 

 produisant à cet égard une des dispositions les plus utiles 

 de l'ordonnance des eaux et forêts de 1669. 



Il convient toutefois, dans l'intérêt de la consommation 

 publique, de faire une exception pour la pêche du Saumon, de 

 Y Alose, de Y Anguille, de la Lamproie et de YÉcrevisse, parce 

 que cette pêche n'est fructueuse que la nuit dans un grand 

 nombre de localités. Mais, pour éviter les abus, il est indis- 

 pensable que les arrêtés préfectoraux déterminent d'une 

 manière très-précise la nature des engins dont l'emploi sera 

 permis. 



