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viendrait ainsi complètement impuissant devant les tribunaux. 

 Jl y a donc une modification importante à introduire. Les 

 arrêtés des préfets contiendront la nomenclature, non pas 

 des filets prohibés, mais des filets et autres engins autorisés. 



Article 13. 



Parmi les interdictions contenues dans cet article se trouve 

 la pêche à la main. Ce mode est très-destructeur : la main 

 du pêcheur saisit le poisson abrité ou endormi sous les 

 pierres, dans les trous et dans les herbes, partout enfin où 

 nul engin ne peut pénétrer. 



RÉSUMÉ. 



Je résume les observations qui précèdent dans un projet 

 de décret qui pourrait être soumis aux conseils généraux dans 

 leur prochaine session : 



PROJET DE DÉCRET. 



Article Premier. Les époques pendant lesquelles la pêche est interdite, 

 en vue de protéger la reproduction du poisson, sont fixées comme il suit : 



1° Pendant les mois d'octobre, novembre, décembre, janvier et février, 

 est interdite la pêche du Saumon, de la Truite, de FOmble-chevalier, du 

 Lavaret et de la Fera (1). 



2° Pendant les mois de mars, avril, mai et juin, est interdite la pêche 

 de tous les autres poissons et de l'Écrevisse. 



Est exceptée de cette deuxième période d'interdiction la pêche de l'Alose, 

 de l'Anguille, de la Lamproie, ainsi que des autres poissons vivant alterna- 

 tivement dans les eaux douces et les eaux salées. Néanmoins la pêche de ces 

 poissons ne pourra s'effectuer que dans tes cours d'eau désignés par des 

 arrêtés préfectoraux rendus conformément à l'avis des conseils généraux 

 de département, et qu'à l'aide d'engins spécialement désignés. 



Les interdictions prononcées dans les paragraphes précédents s'appliquent 

 à tous les procédés de pêche, même à la ligne flottante tenue à la main. 



Art. 2. Les préfets pourront, par des arrêtés spéciaux, après avoir pris 

 l'avis des conseils généraux, interdire exceptionnellement la pêche de toutes 

 les espèces de poissons pendant l'une ou l'autre desdites périodes, dans des 

 parties du département ou dans des cours d'eau déterminés, lorsque cette 

 interdiction sera nécessaire pour protéger certaines espèces. 



Art. 3. Dix jours au moins avant chaque période d'interdiction de la 



(i) Il serait plus rationnel d'adopter deux périodes d'interdiction (voy. p. 346). 



