LÉGISLATION DE LA PÈCHE FLUVIALE. 351 



pêche, des publications seront faites dans les communes, pour rappeler les 

 dates du commencement et de la fin de ces périodes. 



Art. li. Quiconque, pendant la période de l'interdiction de la pêche, trans- 

 portera ou débitera des poissons provenant des étangs et réservoirs, sera 

 tenu de justifier de l'origine de ces poissons. 



Art. 5. Les poissons saisis et vendus aux enchères, conformément à l'ar- 

 ticle A2 delà loi du 15 avril 1829, ne pourront pas être exposés de nouveau 

 en vente. 



Art. 6. La pêche n'est permise que depuis le lever jusqu'au coucher du 

 soleil. 



Toutefois la pêche du Saumon, de l'Alose, de l'Anguille; de la Lamproie 

 et de TÉcrevisse pourra être autorisée après le coucher et avant le lever du 

 soleil, dans des cours d'eau désignés et aux heures fixées par des arrêtés 

 préfectoraux pris conformément à l'avis des conseils généraux. 



Art. 7. Le séjour dans l'eau des filets et engins ayant les dimensions 

 réglementaires, destinés à la pèche de tous les poissons non désignés à l'ar- 

 ticle précédent, est permis à toute heure, sous la condition qu'ils ne pour- 

 ront être placés et relevés que depuis le lever jusqu'au coucher du soleil. 



Art. 8. Les dimensions au-dessous desquelles les poissons et Écrevisses 

 ne pourront être péchés et devront être immédiatement rejetés à l'eau sont 

 déterminées comme il suit pour les diverses espèces : 



l°Les Saumons et Anguilles, 25 centimètres de longueur. 



2° Les Truites, Lavarets, Feras, Ombles-chevaliers, Ombres communs, 

 Carpes, Brochets, Barbeaux, Brèmes, Meuniers, Muges, Aloses, Perches, 

 Gardons, Tanches, Lottes et Lamproies, IZt centimètres de longueur. 



3° Les Soles, Plies et Flets, 10 centimètres de longueur. 



U° Les Écrevisses, 8 centimètres de longueur. 



La longueur des poissons ci-dessus mentionnés sera mesurée de l'œil à la 

 naissance de la queue ; celle de l'Écrevisse, de l'œil à l'extrémité delà queue 

 déployée. 



Art. 9. Les mailles des filets, mesurées de chaque côté après leur séjour 

 dans l'eau, et l'espacement des verges des bires, nasses et autres engins 

 employés à la pèche des poissons, auront les dimensions suivantes : 



1° Pour les Saumons, 40 millimètres au moins. 



2° Pour les grandes espèces autres que le Saumon et l'Écrevisse, 27 mil- 

 limètres au moins. 



3° Pour les petites espèces, telles que Goujons, Loches, Vérons, Ablettes 

 et autres, 10 millimètres. 



La mesure des mailles et de l'espacement des verges sera prise avec une 

 tolérance d'un dixième. 



Les préfets pourront, sur l'avis des conseils généraux, prendre des arrêtés 

 pour réduire les dimensions des mailles des filets et de l'espacement des ver- 

 ges des engins employés uniquement à la pêche de l'Anguille, de la Lamproie, 

 et de l'Écrevisse. 



