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Art. 10. Les fileis fixes ou floitanls ne pourront excéder en longueur 

 les deux tiers de la largeur mouillée des cours d'eau où on les manœuvrera. 

 Plusieurs filets ne pourront être employés simultanément sur la même rive 

 ou sur deux rives opposées qu'à une dislance au moins triple de leur dévelop- 

 pement. 



Art. 11. Les filets fixes et employés à la pêche seront soulevés par le 

 milieu pendant trente-six heures de chaque semaine, du samedi, à six heures 

 du soir, au lundi, à six heures du matin, sur une longueur équivalente au 

 dixième de leur développement, et de manière à laisser entre le fond et la 

 ralingue inférieure un espace libre de 50 centimètres au moins de hauteur. 



Art. 12. Les préfets prendront, sur l'avis des conseils généraux, des arrê- 

 tés contenant la nomenclature, selon leurs désignations locales, des filets 

 et engins autorisés. 



Sont prohibés tous autres filets et engins, et notamment les filets traînants, 

 à l'exception du petit épervier jeté à la main et manœuvré par un seul 

 homme. 



Est pareillement prohibé l'emploi des lacets ou collets. 



Art. 13. Il est interdit : 



1° D'établir dans les cours d'eau des appareils ayant pourobjelde rassem- 

 bler le poisson dans des noues, boires, fossés ou mares dont il ne pourrait 

 plus sortir, ou de le contraindre à passer par une issue garnie de pièges. 



2° D'accoler aux écluses, barrages, chutes naturelles, vannages, coursiers 

 d'usines et échelles à poissons, des nasses, paniers et filets à demeure. 



o° De pêcher avec tout autre engin que la ligne flottante tenue à la main 

 dans l'intérieur des écluses, barrages, perluis, vannages, coursiers d'usine 

 et passages ou échelles à poissons, ainsi qu'à une distance moindre de 

 30 mètres en amont et en aval de ces ouvrages. 



U° De pêcher dans les parties des rivières, canaux ou cours d'eau dont le 

 niveau serait accidentellement abaissé soit pour y opérer des curages ou 

 travaux quelconques, soit par suitedu chômage des usinesou delà navigation. 



5° De pêcher à la main. 



Les préfets pourront, sur l'avis des conseils généraux, interdire en outre, 

 par des arrêtés spéciaux, d'autres procédés ou modes de pêche de nature à 

 nuire au repeuplement des cours d'eau. 



Art. ïh. Sur la demande des adjudicataires de la pêche des cours d'eau 

 et canaux navigables et flottables, les préfets pourront prendre des arrêtés 

 spéciaux pour autoriser, dans des emplacements et à des époques déter- 

 minés, des manœuvres d'eau et des pêches extraordinaires pour détruire 

 certaines espèces dans le but d'en propager d'autres plus précieuses. 



Des filets et engins non autorisés par l'article 12 ci-dessus pourront être 

 employés pour ces pèches, lorsque les arrêtés contiendront une mention 

 spéciale à cet égard. 



Art. 15. Des arrêtés préfectoraux, rendus sur les avis des ingénieurs et des 

 conseils de salubrité, détermineront : 



