672 SOCIÉTÉ D'ACCLIMATATION. 



Arrête : 



Art. l 6r . Les dépêches privées destinées à être transmises à Paris par 

 des Pigeons voyageurs seront reçues dans tous les bureaux de télégraphe 

 et de poste du territoire de la République, aux conditions de taxe fixées par 

 le décret sus-visé et d'après les règles ci-après. 



Art. 2. Ces dépèches devront être rédigées en français, en langage 

 clair et intelligible, sans aucun signe ou chiffre conventionnel. Elles ne 

 devront contenir que des communications d'intérêt privé, à l'exclusion 

 absolue de tout renseignement ou appréciation de politique ou de guerre. 



Art. 3. Le nombre maximum des mots de chaque dépêche est fixé 

 à vingt. 



Les expressions réunies par un trait d'union ou séparées par une apos- 

 trophe, seront comptées pour le nombre de mots servant à les former. 



Par exception, dans l'adresse, la désignation du destinataire, celle du 

 lieu et du domicile ne compteront chacune que pour un seul mot, bien que 

 formées d'expressions composées. 



Il en sera de même de la signature de l'expéditeur. 



Toute lettre isolée comptera pour un mot. 



Les nombres devront être écrits en toutes lettres, et seront comptés d'après 

 les règles ci-dessus. 



Art. h- L'indication du lieu de destination ne sera obligatoire que pour 

 les dépêches à distribuer hors de l'enceinte de Paris dans la banlieue in- 

 vestie. Les dépêches ne portant aucune indication de cette nature seront 

 considérées comme à destination de Paris même. La mention « rue » pourra 

 être supprimée, aux risques et périls de l'expéditeur. 



L'indication de la date et du lieu d'origine n'est pas non plus obligatoire. 



Art. 5. Les dépêches présentées dans les bureaux télégraphiques 

 seront traitées, en ce qui concerne la perception de la taxe, comme les 

 télégrammes ordinaires. La taxe sera perçue en numéraire. La souche du 

 registre des recettes devra porter la mention « Pigeons voyageurs ». 



Les dépêches présentées dans les bureaux de poste devront être affranchies 

 au moyen de timbres-poste, qui seront oblitérés par les receveurs. Elles 

 seront vérifiées au guichet en ce qui concerne l'application de la taxe. En 

 cas d'insuffisance d'approvisionnement de timbres, l'affranchissement pourra , 

 par exception, avoir lieu en numéraire, dans les formes habituelles. 



Art. 6. Les bureaux, soit de télégraphe, soit de poste, réuniront sous 

 une même enveloppe toutes les dépêches qu'ils auront reçues dans la jour- 

 née, et les adresseront au directeur général des télégraphes et des postes, à 

 Tours, avec la mention spéciale : Pigeons voyageurs, inscrite au coin supé- 

 rieur droit de l'enveloppe. 



Art. 7. Les dépêches présentées après le départ du courrier de la poste 

 dans les bureaux du télégraphe, où le service de la télégraphie privée n'est 

 pas suspendu, pourront être, dans le cas où les lignes départementales 

 seraient en mesure de les recevoir sans aucun préjudice pour le service 



