EXTRAITS DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DES SECTIONS 307 



Parmi les lettres reçues, il en est une qu'il nous est impos- 

 sible de ne pas mentioiuner : 



M. Taniel Bascle nous dit qu'il a pu faire consacrer par ]e 

 tribunal de Bordeaux le principe qui lui tient au cœur, savoir 

 que des instructions administratives ne peuvent prévaloir 

 contre une loi. Ce qui nous semble vraiment monstrueux, c'est 

 qu'on en soit arrivé à être obligé de démontrer un principe de 

 droit aussi élémentaire. Toujours est-il que M. Bascle, maire 

 de sa commune, avait fait dresser un procès-verbal à un indi- 

 vidu, qui avait posé des lacets ; il y avait eu du tirage par 

 suite d'interventions administratives, et, bien que la prescrip- 

 tion fût près d'être acquise, l'affaire semblait enterrée. Le maire 

 écrivit au procureur de la République, pour lui demander des 

 nouvelles du procès-verbal. Il avait été classé, le délit de chasse 

 n'ayant pas été suffisamment caractérisé. Or, il s'agissait d'un 

 fait patent, indéniable, les engins prohibés étant restés plusieurs 

 jours sur le sol, et il ne pouvait y avoir le moindre doute. 

 M. Bascle protesta énergiquement et en appela au procureur 

 général prés la cour de Bordeaux. L'instance fut reprise et le 

 délinquant enfin condamné à SO francs d'amende. On lui a 

 accordé, il est vrai, le bénéfice de la loi de sursis; mais, peu 

 importe, le principe est confirmé: les préfets ne peuvent 

 donner des autorisations contraires à la loi. Du reste, on ne 

 pouvait réellement, pour la loi de sursis, agir autrement, car 

 des assurances avaient été données au syndicat des chasseurs 

 qu'il ne serait pas dressé de procès-verbaux, et le coupable 

 s'était basé sur ces promesses. 



Voilà 011 on en arrive avec de la persévérance; si, on avait 

 partout l'énergie du maire de Macau, nous n'en serions pas où 

 nous sommes. 



M. A. Chappellier a essayé de dresser une statistique de la 

 garniture des chapeaux de dames et dans des promenades à 

 travers la ville, il a pu noter 4. 589 chapeaux : 1.871 étaient 

 garnis de ruban, i21o de fourrure, 249 de fleurs et 2.234 de 

 plumes, c'est-à-dire que les plumes se trouvent pour près de 

 moitié; le reste étant en rubans, fleurs et fourrures, et, dans 

 cette seconde catégorie, le ruban représente 40 p. 100, ce qui fait 

 les quatre cinquièmes. 



En général, les chapeaux avec rubans sont des chapeaux de 

 deuil ou des chapeaux de fillettes. Sur 1-579 rubans, il a été 



