LES BATTUES PRÉFECTORALES DE SANGLIERS 615 



essentielle de l'arrêté du 19 pluviôse n'existe plus. Les louve- 

 tiers ne sont plus émigrés: les petits chasseurs ne sont plus 

 aux frontières. Les autres moyens de destruction sonl nom- 

 breux et efficaces; pourquoi, dès lors, recourir à ce texte 

 vexatoire? Pourquoi nuire, par un acte de souveraineté injusti- 

 fiable, à des particuliers qu'on peut ruiner sans indemnité et 

 sans recours ? 



Ce texte de l'an V est à ce point désuet, depuis la disparition 

 des circonstances qui l'ont fait naître, que nul n'a jamais 

 appliqué l'article 2, prescrivant des battues tous les trois mois 

 au moins; nul non plus ne l'a jamais appliqué aux Renards et 

 aux Blaireaux, explicitement désignés dans le texte, alors 

 qu'on l'applique exclusivement aux Sangliers qui ne sont pas 

 nommés. 



Bien plus, on a dû recourir à une extension de texte pour y 

 trouver le droit d'envahir un bois particulier, alors que l'ar- 

 ticle 1^'' n'énonce que les «forêts nationales » et « les campa- 

 gnes ». 



D'autre part, les administrations municipales de canton ont 

 disparu, les administrateurs centraux de département se sont 

 mués en préfets, et la seule survivance, peu recommandable, 

 de ce texte, est la dispense, par prétérition, de tout égard pour 

 les intérêts privés qu'il peut léser. 



Certes, quand il y a conflit irréductible entre l'intérêt public 

 et l'intérêt privé, et que le premier ne peut être assuré que par 

 le sacrifice du second, nul doute que l'intérêfgénéral ne doive 

 toujours l'emporter; la législation sur les établissements dan- 

 gereux, sur l'hygiène publique, sur les aliénés, sur l'expro- 

 priation pour cause d'utilité publique, etc., sont l'expression 

 légale et logique de ce principe essentiel. 



Mais aucun de ces textes n'opère sans avertissement préa- 

 lable et sans enquête contradictoire ; ils prescrivent des indem- 

 nités compensatrices et préalables pour les dommages résul- 

 tants; enfin ils commencent par définir avec précision les faits 

 premiers et délimitent nettement le terrain d'action. 



Seul l'arrêté du 19 pluviôse an V entre en action sans avis 

 préalable, sans enquête, sans mise en demeure, sans faits 

 précis, sans recours et sans indemnité : c'est une monstruosité 

 dans le droit moderne. Et cette monstruosité, il suffit des con- 

 voitises cachées d'un braconnier pour la mettre en jeu ! 



Au point de vue pratique, la mesure n'est pas mieux défen- 



