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 Genf, den 7. Dezember 1913. 



Namens der Schweiz. Naturforschenden Gesellschaft 

 Ph.-A. GuYE, Ed. Sarasin, 



SeJireiär. Präsident. 



Basel, den 4. Dezember 1913. 



Namens des Schweiz. Bundes für Naturschutz: 



S. Brunies, Paul Sarasin, 



Sekretär. Präsident. 



Contrat 

 concernant le Parc national suisse 



Entre la Confédération suisse, la Société helvétique 



des sciences naturelles et la Ligue suisse j^our la jjrotection 



de la nature, 



le contrat ci-après a été conclu au sujet du Parc national suisse 

 en Engadine. 



1. La Confédération suisse a passé avec la commune de Zer- 

 nez un contrat de servitude, en vertu duquel cette commune 

 renonce, moyennant une indemnité annuelle de 18.200 francs 

 et sous quelques réserves, à toute exploitation économique de 

 son domaine dans les vais de Tantermozza et de Cluoza ainsi 

 que dans les cantonnements de Praspöl, Schera, Fuorn et Sta- 

 velchod et cède à la Confédération suisse le droit réel d'utiliser 

 tout ce territoire réservé comme Parc national suisse, en parti- 

 culier d'y construire des chemins et des cabanes, d'y capter des 

 sources où elle le jugera nécessaire, d'entretenir ces travaux, 

 de créer des délimitations et de tirer gratuitement du territoire 

 réservé les matériaux dont elle aura besoin à ces diverses fins. 



Là oli les limites naturelles font défaut, le territoire rései'vé 

 sera délimité sur le terrain au moyeu de toutes marques utiles. 



La Confédération suisse a le pouvoir de transmettre à des 

 tiers les droits et obligations qui découlent du contrat de servi- 

 tude passé, à l'exception toutefois de l'engagement pris de 

 payer l'indemnité annuelle. 



En ce qui concerne le détail de ces droits et obligations, il 

 est renvoyé aux dispositions du contrat de servitude lui-même. 



