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rieur. Les deux Chambres, après avoir apporté quelques modi- 

 fications à ce projet, ont adopté un modus faciendi comportant 

 deux conventions : 



la première, concerne la prise à bail des territoires du parc, 

 pour une période de 99 ans ; elle est passée entre la Confédé- 

 ration et la commune de Zernez] la Confédération se réserve 

 de la renouveler à son expiration pour une nouvelle période 

 de 99 ans ; en outre, tous les 25 ans, la Confédération a seule 

 le droit de résilier le contrat (Pièce annexe B). 



la seconde, entre la Confédération, la 8. H. S. N. et la Ligue 

 pour la protection de la nature, met le Parc sous la haute sur- 

 veillance de la Confédération, en attribue le contrôle scienti- 

 fiqe à notre Société et fixe les engagements financiers pris par 

 la Ligue pour l'entretien du Parc. 



Ces conventions qui avaient été signées par les parties pour 

 leur présentation aux Chambres ne deviendront exécutoires 

 qu'après l'expiration des délais référendaires qui est très pro- 

 chaine. 



Sur la demande de M. le Président, M. le D"" P. Sarasin, 

 Président de la Commission suisse pour la protection de la 

 nature, rapporte sur la marche des pourparlers qui ont abouti 

 aux décisions des Chambres fédérales au sujet du Parc national. 

 La tâche qui se présente actuellement consistera à organiser le 

 plus rapidement possible le travail incombant à la S. H. S. N. ; 

 celui-ci nécessitera le concours de plusieurs de nos Commis- 

 sions ; il y aura aussi des frais dont il faudra étudier la répar- 

 tition. 



En premier lieu, il faudra procéder à l'étude descriptive de 

 la faune et de la fiore du Parc national, étude prévue par les 

 accords avec la Confédération. La Commission propose de dési- 

 gner dans ce but MM. les Prof. Schröter et Zschokke, dont le 

 travail devrait commencer sans retard ; M. P. Sarasin pense 

 que ces désignations doivent être ratifiées par le Sénat. 



Après une discussion à laquelle prennent part MM. Ed. Fis- 

 cher, qui propose le renvoi au Comité central pour étude, et 

 ultérieurement au Sénat pour statuer, — MM. F. Sarasin et 

 Zschokke, — qui insistent sur l'urgence d'une décision, -^ 



