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Pièce II 



Avant-projet 



de 



Règlement Organique 



de la 



Commission Scientifique Suisse (C, S. S.) 



I. Constitution et désignation 



Une Commission est constituée, au sein de la S. H. S. N., 

 ayant pour but : 1° de réunir périodiquement en séance à 

 Berne, tous les hommes de science, membres de la Société qui, 

 s'adonnent en Suisse aux recherches et travaux scientifiques de 

 portée originale ; 2° de publier un recueil scientifique (voir § VI) 

 donnant la vue d'ensemble sur la production scientifique suisse; 

 3° de favoriser le développement des recherches scientifiques en 

 Suisse et éventuellement leurs applications dans le pays pour 

 autant que ces questions ne font pas déjà l'objet des travaux 

 des commissions permanentes de la Société (voir § Y). 



Cette Commission prend le nom de Commission Scientifique 

 Suisse ; le recueil scientifique celui de « Comptes rendus scien- 

 tifiques Suisses ». 



IL Rapports avec la S. H. S. N. 



Les rapports de la Commission avec la S. H. S. N. sont réglés 

 par les dispositions suivantes empruntées aux Statuts delà dite 

 Société : 



(Dispositions à reproduire ici ultérieurement) 



