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Les notes originales destinées aux CR. S. S. peuvent émaner 

 de membres de la Commission ou Tle savants n'appartenant 

 pas à cette Commission. Ces dernières doivent être ou bien 

 présentées par un des membres de la Commission dont le nom 

 est toujours cité, ou bien envoyées directement aux secrétaires 

 permanents ; dans ce dernier cas, elles ne peuvent paraître que 

 sur le vu d'un rapport favorable de deux à trois Commissaires 

 compétents désignés par eux sur une liste dressée à cet effet 

 par le Bureau ; les noms de ces Commissaires rapporteurs sont 

 toujours cités. 



Les discussions verbales qui s'élèvent dans les séances de la 

 Commission à la suite de la présentation d'une note scientifique, 

 ne sont pas reproduites dans les C. R. S. S. 



Les secrétaires permanents ont le droit d'abréger toutes les 

 notes présentées aux C. R. S. S. ou de restreindre l'insertion à 

 la publication du titre. L'auteur s'il est membre de la S.H.S.N. 

 peut recourir contre cette décision auprès du Bureau qui statue 

 définitivement sur le vu d'un rapport rédigé par trois Com- 

 missaires compétents désignés : le premier par l'auteur, le 

 second par les secrétaires permanents et le troisième par le 

 Bureau ; ce dernier est rapporteur. 



Un règlement spécial, fixe les conditions dans lesquelles les 

 manuscrits et clichés (ces derniers sont à la charge des au- 

 teurs) doivent être remis à l'un des secrétaires, la marche 

 à suivre pour la correction des épreuves, les frais des tirés à 

 part, la préparation de l'index bibliographique, etc. 



Les C. R. S. S. sont publiés par une sous-commission de la 

 Commission des Mémoires comprenant: 1° le Président de cette 

 Commission (ou à défaut un suppléant désigné par celle-ci), 

 fonctionnant comme Président de cette sous-commission ; 2° les 

 deux Secrétaires permanents de la Commission scientifique ; 

 ceux-ci assurent l'exécution matérielle du travail. 



Cette publication se fait conformément à un budget voté 

 chaque année par la Commission ; les frais de publication sont 

 réglés par l'Archiviste-trésorier sur mandats visés par le Pré- 

 sident de la sous-commission. 



Les membres de la Commission reçoivent gratuitement les 

 CR. S. S. 



