61 



VIL Finances 



Le budget de la Commission est couvert : 



1° par une allocation des Hautes Autorités Fédérales; 



2° éventuellement par des subventions ou par les revenus de 

 dons et legs que 1a S. H. S. N. peut accepter en faveur des 

 travaux de la Commission. 



La comptabilité de la Commission est tenue par l'archi viste- 

 trésorier; elle est contrôlée par deux vérificateurs désignés pal- 

 le C. C. 



VIII. Archives 



Les documents de toute nature reçus par la Commission, sont 

 réunis à Berne, dans un local spécial ; leur propriété ne peut 

 être aliénée. 



Le présent règlement organique a été adopté par l'Assem- 

 blée générale de la S. H. S. N. dans sa séance du 



Les membres de la Commission ont, en tout temps, le droit 

 d'y proposer des modifications; celles-ci doivent être adressées 

 au bureau par écrit, puis être discutées et approuvées par la 

 Commission. Elles sont transmises ensuite pour préavis au C. C. 

 et Sénat et soumises, avec ce préavis, à l'Assemblée générale 

 pour ne devenir exécutoires qu'après approbation de celle-ci. 



Disposition provisoire,. — Les fonctions de la première Com- 

 mission scientifique suisse nommée par l'Assemblée annuelle 

 de la S. H. S. N., ainsi que celles des deux premiers secrétaires 

 permanents, prendront fin en même temps que celles des autres 

 Commissions de la Société, soit en 1919; la Commission sera 

 alors nommée par six ans en même temps que toutes les autres 

 Commissions de la S. H. S. N. 



