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Ces demandes de crédit sont conformes à l'ancien état de 

 choses d'avant la guerre ; sauf pour la Commission géodésique 

 qui a déclaré que pour 1917 elle pouvait encore faire face à ses 

 travaux avec fr. 21.000 au lieu de fr. 27.000 qu'elle avait aupa- 

 ravant; le crédit de fr. 27.000, pour cette Commission, serait 

 nécessaire dans tous les cas à partir de 1918. 



En février 1916, une conférence a eu lieu à Berne entre M. le 

 Conseiller fédéral Calonder, chef du Département fédéral de 

 l'Intérieur, et une délégation du C. C, conférence au cours de 

 laquelle -celle-ci a exposé qu'il était urgent de rendre à nos 

 diverses Commissions subventionnées l'activité qu'elles avaient 

 avant la guerre. A la suite de cette conférence, il a été décidé 

 qu'une lettre-mémoire serait adressée au Département fédéral 

 de l'Intérieur pour lui exposer les motifs à l'appui de ce point 

 de vue. Cette lettre-mémoire, basée sur des documents qui ont 

 été fournis par les Commissions, a été adressée à Berne en date 

 du 22 juin 1916 ; elle sera prochainement imprimée et distribuée 

 aux Commissaires. Le C. C. est décidé à suivre cette affaire 

 de très près, car il est tout à fait convaincu qu'un nouveau 

 retard apporté au rétablissement de l'ancien état de choses 

 en ce qui concerne les Commissions et Sociétés subventionnées 

 compromettrait gravement leur travail et porterait un préju- 

 dice moral sérieux à notre bon renom scientifique. Il demande 

 donc au Sénat d'appuyer par un vote ses conclusions relatives 

 à cet objet. 



Après discussion, le Sénat ratifie ces conclusions et approuve 

 à l'unanimité les demandes ci-dessus concernant les crédits aux 

 Commissions ou Sociétés subventionnées par la Confédération. 



Pour l'avenir, M. le Conseiller national Bühlmann émet le 

 vœu que le détail des demandes de crédit soit communiqué à 

 l'avance aux membres du Sénat. 



4° Crédits a prélever sur la Caisse centrale en 1917 



M. le Président expose que la situation actuelle de la Caisse 

 centrale oblige aux économies. D'une part, celle-ci a eu à sup- 

 porter quelques dépenses exceptionnelles du fait de l'année du 



