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primitif. La différence essentielle entre le nouveau projet et 

 l'ancien, réside dans les caractéristiques suivantes : 



1° la Commission est réduite à 30 à 40 membres, nommés par 

 l'assemblée générale, sur présentation d'une liste dressée par 

 le Sénat, mais renouvelables par sixième chaque année et non 

 rééligibles pendant trois ans suivant leur sortie. 



2° Les hommes de science, auxquels leur situation scientifique 

 donnait d'après le premier projet le droit de faire partie de la 

 Commission, n'auront plus que celui d'y siéger avec simple voix 

 consultative en vue d'y présenter et défendre leurs travaux. 



3° Le nombre des réunions de la Commission a été restreint 

 et rendu plus élastique. 



Les compétences générales de la Commission restent celles 

 du projet primitif, avec quelques simplifications qui ne peuvent 

 être détaillées ici. 



Ainsi se trouvent conciliés, le point de vue du C. C. ayant 

 pour but de créer des réunions régulières de travail en commun 

 entre savants suisses, avec publication d'un recueil scientifique 

 approprié, et l'opposition faite par plusieurs de nos collègues 

 soit au nombre trop considérable des commissaires, soit au 

 mode de recrutement de la nouvelle Commission. 



Avant d'ouvrir la discussion sur l'entrée en matière, M. le 

 Président charge le Secrétaire central de donner lecture d'une 

 déclaration du C. C. qui précise exactement le point de vue 

 auquel ce dernier se place. 



« Le C. C. désireux d'éviter tout débat inutile, a cherché h 

 tenir compte, dans le nouveau projet présenté au Sénat, des 

 vœux principaux qui ont été formulés et qui étaient compati- 

 bles avec le double principe qui a dicté sa première initiative ; 

 ce double principe se résume en la création de réunions régu- 

 lières de travail à Berne entre savants suisses, et la publication 

 d'un recueil scientifique suisse ». 



« Il reste fermement attaché à ce double principe sur lequel 

 il ne pourrait transiger, car il a été la base fondamentale de 

 ses démarches tendant à assurer l'appui des pouvoirs publics à 

 l'œuvre projetée ». 



« Le C. C. ne pourra donc en aucun cas accepter la disjonc- 



