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projet, estime que dans tous les cas son étude doit être ren- 

 voyée à des temps meilleurs. 



M. CJiodat expose au nom du C. C. que pour ce dernier l'en- 

 trée en matière doit supposer une adhésion de principe aux 

 deux idées maîtresses du projet : création d'un recueil scienti- 

 fique et d'une réunion scientifique. C'est cette double création 

 que le C. C. a défendue devant les pouvoirs publics, c'est elle 

 qu'il désire voir approuvée par le Sénat; si l'assemblée se dé- 

 clarait d'accord sur cette question de principe le C. C. est 

 rallié d'avance à l'idée de la nomination d'une Commission 

 désignée par le Sénat pour faire l'étude de la meilleure manière 

 de réaliser le double programme que le C. C. s'est tracé. Ainsi 

 que ce dernier l'a indiqué dans sa déclaration, il ne peut accep- 

 ter un vote pouvant entraîner la disjonction des deux parties 

 du projet; il préfère donc à cette solution un vote pur et sim- 

 ple de non entrée en matière. 



Trois propositions restent enfin en présence : a) la proposi- 

 tion d'entrée en matière faite par le C, C. dans le sens indiqué 

 par M. Chodat comportant approbation de principe des deux 

 créations projetées; b) la proposition de M. Grossmann; c) celle 

 de M. Fischer. A la votation, cette dernière, la plus écartée de 

 la proposition a) est mise la première en votation et réunit 5 

 voix ; la suivante b) réunit 14 voix; 24 personnes étant encore 

 présentes, elle est ainsi définitivement adoptée. 



M. Chodat fait au nom du C. C. la déclaration suivante: A 

 la suite de ce vote faisant complètement abstraction des deux 

 principes fondamentaux du projet du C. C, ce dernier informe 

 le Sénat qu'il retire son projet. 



Un échange de vues se produit alors auquel prennent part 

 divers membres du Sénat, les uns préconisant le renvoi de toute 

 la question au futur C. C, les autres à une Commission éten- 

 due désignée par le futur C. C. ; d'autres le renvoi au C. C. 

 actuel qui serait chargé de la remettre à son successeur. Deux 

 propositions restent enfin en présence : 



a) de M. Bachmann: «Der Senat beauftragt das C.-C. für die 

 nächste Sitzung Wahlvorschläge für eine Kommission zur wei- 

 teren Prüfung der Angelegenheit vorzulegen.» 



